Codes de loi français

Article Annexe

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.

Article R15-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants : 1° La direction nationale

Article 271-3

Les directions départementales mettent en oeuvre les instructions des préfets de département et celles transmises par les services centraux et les directions régionales.

Article 3

centrales et les directions interrégionales B 15 1 21 mars 2005 Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales B 15 1 1er juin 2005 Exercice de responsabilités particulières

Article 240-3

Les services centraux, outre leur compétence nationale d'organes de direction, ont une compétence géographique directe sur le ressort de la zone de défense de Paris.

Article 21

Le comité unique de l'établissement public est compétent pour connaître des questions relatives :

Article 6

La formation est sanctionnée par un régime unique de validation finale, quelle que soit l'option suivie.

Article 2

A l'issue de l'épreuve orale unique, le jury dresse la liste des lauréats.

Article 3

Services rendus par la plate-forme nationale d'examen et par le guichet unique des réseaux.

Article 5

antillais sont exonérées de l'octroi de mer ; 2° Les importations en Guyane de biens dont la livraison a été exonérée dans le marché unique antillais et les importations dans le marché unique antillais de biens dont la livraison a été exonérée en Guyane

Article 28

GRADE SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Général de division Echelon unique Echelon unique Général de brigade Echelon unique Echelon unique Colonel Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel 3e échelon

Article 10

. - l'adhésion à une organisation de producteurs reconnue uniquement pour le secteur de la prune d'Ente au plus tard à la date limite de dépôt de la demande unique ; ou - par la signature, au plus tard à la date limite de dépôt de la demande unique, d'un

Article 20

Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.

Article 1

La direction générale des patrimoines comprend, sous l'autorité du directeur général des patrimoines, assisté d'un directeur chargé de l'architecture : -l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ; -le secrétariat général ; -la sous-direction

Article 2123-2

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale affectés à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne assurent la direction hiérarchique de tous les personnels en fonction dans leurs services

Article 5

Le conseil de direction ne peut valablement délibérer que si trois au moins de ses membres sont présents ou représentés. Le conseil de direction peut s'adjoindre des experts choisis en considération de leur compétence.

Article 6-1

Dans le but de rationaliser les conditions d'exercice des activités de préposé de la Caisse des dépôts et consignations, une direction locale des finances publiques peut assurer les opérations de gestion des consignations relevant de plusieurs directions

Article 5

Sont destinataires des données à caractère personnel traitées : - en ce qui concerne les informations relatives aux lauréats, à raison de leurs attributions et du besoin d'en connaître les services centraux des ressources humaines de la direction d'affectation

Article Annexe I

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, PRÉFET DE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE Demande d'enregistrement/d'agrément/d'autorisation (1) A renvoyer