X..., journaliste, et la société Albin Michel, en responsabilité et indemnisation, des chefs de diffamations publiques envers un particulier, injures publiques envers un particulier, inexactitudes fautives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), que l'hebdomadaire "Ici Paris", édité

[J], directeur de publication, ainsi qu'à la société d'édition, afin qu'ils répondent en qualité respectivement d'auteur et de civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un particulier

, 8e chambre, en date du 13 avril 2022, qui, pour diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public, l'a condamnée à 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

L’erreur qui y était contenu était due à la société Ikaros A.E. car c’est elle qui avait soumis un procès-verbal erroné de son assemblée générale à la direction du commerce.

l’émission de la dernière facture en date du 26 juin 2022, alors qu’elles venaient d’emménager, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR’SELL AND CO ont constaté des désordres qui ont été dressés par procès-verbal

Rygh (élément jugé sans importance au cours de l'action en diffamation retracée ci-après).

Il est en outre constant, d'une part, que le maire de la commune n'avait fait procéder, à la date de l'arrêté attaqué, à aucun procès-verbal de constatation de l'état de la haie.

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUBOS Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1995, qui l'a condamné, pour diffamation

Le G.I.E. produit également aux débats le procès-verbal de la réunion extraordinaire des délégués du personnel, le 1er octobre 2018, lequel procès-verbal est signé par lesdits représentants du personnel

Par procès-verbal de constat en date du 23 juillet 1997, l'huissier de justice releva qu'un tract, annexé à son constat, était distribué et que sur deux banderoles installées en face de la mairie était

de constat à l'encontre d'une personne physique dénuée de pouvoir de représentation, de joindre ledit procès-verbal au procès-verbal de notification d'infraction ; qu'au cas présent, il est constant que

Le procès-verbal est « manifestement antidaté au point d'être antérieur au redressement judiciaire ».

[P] [C], domicilié [Adresse 2]), a formé le pourvoi n° Y 19-16.956 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Label agence

Nous vous reprochons des faits de violence, notamment verbale, dont la nature et l'ampleur justifient la rupture de votre contrat de travail.

  Enfin, il a reproché au juge d'instruction de lui avoir refusé la consultation du procès-verbal de la perquisition lors de son audition du 23 mai 1984.

condition d'avoir dégénéré en abus ; que l'abus ne peut résulter que de propos diffamatoires, injurieux ou excessifs ; qu'en ne recherchant pas en quoi les propos litigieux relevaient soit de la diffamation

Lors de mon entretien d'évaluation de l'année 2017 elle m'a précisé que dorénavant toutes personnes qui témoignerait contre elle, elle porterait plainte à l'encontre de la personne pour diffamation (..

[I], aux décisions des juridictions pénales sur le délit de diffamation et celui d'injure ; qu'il ne saurait être question en l'espèce de diffamation, les termes employés ne comportant pas