ANDRE, DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA POURSUITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE

Paul et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

MANDAT PUBLIC ET DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES PARTICULIERS, CHACUN A 300 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION

Philippe Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à

Patrick E... , Silvère A... et David B... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, et débouté MM.

G... contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Basse-Terre du 31-octobre 1985 qui l'a renvoyé devant le Tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation publique envers la

juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé que l'allégation selon laquelle le christianisme est "une secte abominable" n'était pas constitutive du délit de diffamation

l'autorité publique ou les citoyens chargés d'un service public ; que la qualité de dépositaire ou agent de l'autorité publique ou de citoyen chargé d'un service public, au sens de ce texte, est reconnue

ALAIN DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ET DE DIFFAMATION PUBLIQUE CONTRE LA MEMOIRE D'UN MORT, A DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE PAR PRESCRIPTION ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN

B. - contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS du 17 décembre 1985 qui, dans les poursuites engagées du chef de diffamation publique envers particulier sur plainte avec constitution

du journal " Témoignages, quotidien du parti communiste réunionnais ", a été poursuivi et renvoyé devant la juridiction correctionnelle, sous la prévention de diffamation publique envers un membre de

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 26 avril 1989, qui, dans les poursuites exercées à son égard du chef de diffamation

Ignacio, - la société Le Monde, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 2 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour diffamation

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2008, qui a annulé la poursuite suivie contre Christine Y..., épouse Z..., du chef de diffamation

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2014, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende avec sursis et a prononcé

publique et le condamner de ce chef, a considéré que le second passage incriminé constituait une diffamation publique envers Z... ; " aux motifs que le maire dénonce deux types de fossoyeurs, ceux

publiques ; que dès lors, en déclarant coupable André Y... de diffamations non publiques envers un particulier, sans inviter André Y... à s'expliquer sur cette nouvelle qualification, les juges du fond

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public,