2013, un feu de broussailles déclaré sur un terrain non bâti appartenant à la société civile immobilière Provençale du Delta (la SCI) s'est propagé sur la propriété de M. et Mme [Y], entraînant la destruction

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre des mineurs, en date du 17 octobre 2023, qui, dans la procédure suivie contre [V] [N] et [W] [Z] des chefs, pour le premier, de destruction

bâtiments dans lesquels la société exerçait son activité, ainsi que le matériel et les stocks ; que le 16 juin 2004, la société SAGENA a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour destruction

réclamée, l'arrêt retient que la société Mediapolis ne justifiait pas avoir acquis la propriété de certains typons et qu'elle était sans qualité pour obtenir réparation du préjudice résultant de leur destruction

Z... soutient que la destruction de la banderole litigieuse est une faute lourde au sens de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire dès lors que ce bien, à l'instar (sic) de son sac à dos

restaurant, en démolition de la plonge installée sur l'emprise de la parcelle [...] et en extinction de la servitude de passage ; que, reconventionnellement, la société Philippe Pierre a demandé la destruction

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 janvier 2003), que Jean-Michel X... ayant été déclaré coupable de destruction

[M] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2023, qui, pour vol aggravé et destruction par un moyen dangereux, l'a condamné à un an

violation des actes réglementaires qui instituent des charges d'urbanisme ou des servitudes d'intérêt public ; qu'en décidant néanmoins, pour débouter M. et Mme A... de leur demande tendant à la destruction

saurait suffire à justifier in concreto cette dérogation », la cour d'appel, qui a ainsi exigé de la société Maydex qu'elle rapporte la preuve, impossible, que la société Alstom aurait procédé à leur destruction

découvrant une motivation circonstanciée, quand elle se contentait de se référer, sans autre justification concrète, concernant la nécessité de déroger au principe de la contradiction, « au risque de destruction

euros au titre du préjudice exceptionnel d'avilissement, alors, selon le moyen : 1°/ que le préjudice d'avilissement, qui tend à faire réparer le préjudice spécifique et permanent résultant de la destruction

E... coupable du délit de participation à un groupement en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations

d'autre part, tout jugement de condamnation doit à peine de nullité constater tous les éléments constitutifs de l'infraction qui a motivé la condamnation ; que l'article 322-1 du code pénal réprime la destruction

X... coupable de destruction et de dégradation volontaire de biens appartenant à autrui ; " aux motifs que B..., fille du propriétaire de la première maison incendiée, avait signalé avoir vu un jeune

Violaine, épouse X..., civilement responsables contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 16 décembre 2002, qui, pour recel de vol et destruction d'un bien

justifier le maintien en détention d'un inculpé dès lors qu'il n'est pas constaté que la mise en liberté de celui-ci constituerait un risque pour la manifestation de la vérité en rendant possible la destruction

au locataire-gérant de laisser sur place les améliorations faites par le preneur ou le matériel acquis en remplacement ; qu'en limitant l'obligation de remplacement au seul cas de perte, de vol ou destruction

également fait valoir dans ses conclusions d'appel que, en 1991, lorsqu'elle avait commis l'infraction visée à la prévention, elle avait accompagné ses agissements du vol des formules de chèques, de la destruction