CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 010 891 résultats pour « demande du preneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e556600e2901d10fa33f99

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SCI a demandé au preneur de se conformer à ses obligations contractuelles.

Source officielle

Page 25 sur 50545

← PrécédentSuivant →
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5de

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La s.a.r.l Beeoptic s'est opposée à cette demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdb4b410bf53e292f48852d

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

précises et détaillées faites par l'expert judiciaire ne peuvent être sérieusement remises en cause par les rapports d'expertise établis par [H] [I] en septembre 2013 et par [N] [U] en avril 2018 à la demande

Source officielle
TJ

CG

69d8244bcdc6046d47b27647

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

B. sur la communication de pièces Les contrats de bail produits contiennent à l'intérieur de la clause relative à l'indexation des loyers, la stipulation suivante : "Sur simple demande, le preneur devra

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a188449d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L' ASPTT, devant le juge du fond, a notamment demandé au tribunal de : Juger irrecevables les demandes du syndicat pour être contraires à celles qu'il a présentées, par ailleurs, devant le juge des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300628

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

dès lors qu'elle n'a donné lieu à aucune décision passée en force de chose jugée, être poursuivie après ce jugement ; qu'il en est de même lorsque le preneur prend l'initiative d'agir à l'encontre du

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b35cdc6046d47547bb8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, par cet arrêt, la CJUE dit pour droit que 'les services fournis au titre d'un contrat de location longue durée de véhicules automobiles acquis par le bailleur à la demande du preneur dans le but

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0eb01ded60fbc5a0f5b

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

acte de la réalisation par Mr [Z] [N] des travaux demandés par le preneur et ce en exécution de l'arrêt rendu le 11.05.2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel d'Aix en Provence, - réformer le jugement

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032525a87f7d087f7767d93

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Sur la dénégation par le bailleur du droit du preneur au statut des baux commerciaux 3.Le bailleur soutient à l'appui de sa demande de réformation que : - le locataire de locaux commerciaux doit de

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88ccad85da04f53a3b9b

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Dans le contexte sanitaire de la covid-19 et en réponse à la demande du preneur, la bailleresse a accepté une franchise de loyer à hauteur de 3 mois par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020

Source officielle
CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040634

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Les demandes ayant déjà été présentées devant le juge des loyers commerciaux qui les avait déclarées irrecevables par jugement mixte du 12 mars 2020, elles ne pouvaient être présentées à nouveau devant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300879

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

dès lors qu'il maîtrisait personnellement l'exploitation des terres louées et souverainement retenu que les intérêts légitimes du bailleur n'étaient pas menacés, la cour d'appel a pu retenir que la demande

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- le preneur, en fonction de la position prise par le bailleur sur les travaux réalisés par celui-ci dans les locaux loués, devra avoir effectué les remises en état demandées.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923fe1742d602cee6ffb7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

en conséquence la société La Closeraie de toutes ses demandes fins et conclusions, - Recevant la société concluante en sa demande reconventionnelle, condamner la société La Closeraie dans les termes

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcea91517ce85515fb012d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

entre les montants des condamnations, - lui donner acte de ce qu'elle établira, sur simple demande du preneur, les quittances pour le règlement des échéances pour lesquelles ce document sera demandé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd788ecdc6046d4703ac15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En outre, la cour observe que la demande de la bailleresse pour le solde de la taxe foncière des années 2014, 2015 et 2016 avait déjà été rejetée par le jugement du 11 janvier 2017. 2- Sur la demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310287

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

, et celui-ci sera débouté de sa demande de fin de non-recevoir ; que la société demanderesse qui a eu la charge seule, de la réalisation des travaux est dès lors parfaitement fondée à obtenir un délai

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6036cbbfbc6c196a3516f7de

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

à l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime ; I] LES DEMANDES EN RÉPÉTITION DES PRENEURS ENTRANTS Considérant que les consorts [W] sollicitent des époux [O] [F], preneurs sortants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab1

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Par jugement du 30 novembre 2015, ce dernier a tranché le litige en ces termes : - déclare non écrite la clause d'indexation prévue au bail - déclare la société SOD' recevable à demander le remboursement

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8aca9bf26379030947

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Présentée à titre subsidiaire, cette demande du preneur à hauteur de 986 175,62 euros dans le dispositif de ses écritures n'est pas justifiée par le preneur et fait double emploi avec la demande à titre

Source officielle