Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 217 résultats pour « demande dirigée contre un expert »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 217 résultats pour « demande dirigée contre un expert »
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Article 3
-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.
Article R3411-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article D714-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52
Le service universitaire est dirigé par un directeur assisté d'un conseil culturel.
Article R342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86
La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Article L6123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article L131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59
L'Office français de la biodiversité est dirigé par un directeur général, nommé par décret.
Article R324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75
Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
Article R7345-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 83
Le directeur général dirige l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.
Article D762-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92
La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.
Article D821-179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
Le bureau de la Haute autorité accuse réception de la demande et indique à l'intéressé le délai envisagé de traitement de sa question.
Article D11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 68 > 69
Lorsque cet examen médical est prescrit par la commission spéciale ci-dessus visée, il est pratiqué par un médecin expert désigné par cet organisme.
Article 92
La comparution devant le conseil régional siégeant en formation disciplinaire est obligatoire si elle est demandée par le chargé de la déontologie ou le commissaire du Gouvernement ou son délégué.
Article 26
Un cabinet de géomètre expert se compose d'un bureau principal et, le cas échéant, de bureaux secondaires, de permanences et de bureaux de chantier.
Article L329-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33
L'exécution du contrat fait l'objet, au moins tous les cinq ans, d'une évaluation à laquelle participent des experts étrangers, notamment des experts issus des États membres de l'Union européenne.
Article R1233-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96
La demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation est adressée en cinq exemplaires, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, au directeur général de l'agence régionale de santé.
Article R1232-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 21 > 25
Dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
Article R1233-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 21 > 26
Dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
Article 3 bis
Diriger des chantiers de canalisations. Faire réaliser les couches de fondation de chaussée (matériaux blancs ). Faire réaliser les couches de roulement de chaussée (matériaux noirs ).
Article 12
Chaque école interne est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général.
Article 86
La caisse des pensions est dirigée par un conseil composé de vingt-quatre membres, savoir :
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