réputée contradictoire et en premier ressort.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. FARINA Bernard, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. SIMBSLER Paul, M. BAUCHE Régis, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire. Les affaires, évoquées à l’audience du 16 mars 2026, ont été mises en délibéré au 13 avril 2026.

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.

réputée contradictoire et en premier ressort.

En application de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

de Picardie [Adresse 1] représentée par [J] & TARTERET en la personne de Maître [C] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR : Monsieur [X] [Q] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier

le jugement susmentionné est entaché d'une erreur matérielle ; qu'il convient donc de rectifier le jugement et de lire : « PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION

L'ordonnance étant susceptible d'appel, il sera statué par décision réputée contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [T] [L], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 02 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 août 2022.

[Q] [X] [Adresse 5] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Débats à l'audience publique du 7 octobre 2025 où siégeait M.

de [Localité 4] dans un litige l'opposant à : Société EQUITY PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Défendeur au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant