Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626817
18 octobre 1989
18 octobre 1989
brute déterminés sur la base des prix d'achat et de vente pratiqués en 1979 lors de la vérification ; que, si M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00074
12 janvier 2016
12 janvier 2016
2010, 9. 500 ¿, le 23 mars 2010, 9. 500 ¿, le 5 mai 2010, 9. 500 ¿, le 3 juin 2010,-9. 500 ¿, le 28 juin 2010 ; elle verse, également, aux débats deux sommations de communiquer, en date des 5 mai et 26
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7ebeee0f8318b971d9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LE ROUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT ***** FAITS Par acte sous seing prive en date du 23 juin 2021, M.
Source officielleSociale D salle 1
643e357083146e04f531ebaa
14 avril 2023
14 avril 2023
Cet intéressement sera versé à la condition expresse que la marge brute d'exploitation prévisionnelle de chaque nouveau contrat commercial négocié soit de 15 %.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624382
24 novembre 1986
24 novembre 1986
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les redressements relatifs à la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1976 et au taux de marge brut de la période du 1er janvier 1974 au 31
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10673
16 novembre 2022
16 novembre 2022
brute subie par cette dernière sur une période de préavis fixée à 12 mois à compter de la rupture intervenue le 21 mai 2014, sans répondre aux conclusions de l'exposante faisant valoir qu'en raison de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42c
1 juillet 2011
1 juillet 2011
de clôture de l'instruction : 01 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mai 2011 Date de mise à disposition : 24 juin 2011 puis prorogé au 01 Juillet 2011, les parties ayant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01014
22 octobre 2013
22 octobre 2013
du rapport de l'expert judiciaire commis que le montant moyen mensuel de la marge brute pour l'exercice 2005-2006 s'est élevé à 30.892 euros et pour l'exercice 2006-2007 à 31.211 euros, soit un taux moyen
Source officielle3e Chambre B
6035b092bc7c0f156b977d61
17 mars 2016
17 mars 2016
Mars 2016, Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b567
30 avril 2008
30 avril 2008
La lettre d'accompagnement du 1er septembre 2000 dudit contrat lui précisait qu'il bénéficiait d'un commissionnement lorsqu'il atteindrait 800 KF de CAP (marge brute) et que, dès que ce montant serait
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8dded
9 mai 2011
9 mai 2011
APPELANTE : Mme Odile Marie Alice X... épouse Y...
Source officielle17e chambre
6031d95b5fd21dad57004f42
20 juin 2018
20 juin 2018
Le chiffre d'affaires à réaliser a été porté à 1421 000 euros en 2011 et la marge brute à 2000000 euros pour la marge brute commandée, ce dont il résulte que le chiffre d'affaires à réaliser a été multiplié
Source officielleChambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
13 avril 2026
Situation financière depuis l'ouverture de la procédure : A la date du 17 mars 2026, le montant de la trésorerie disponible s'élève à 39 776,61 € sans nouvelles dettes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00672
9 septembre 2020
9 septembre 2020
(77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95) ; qu'en jugeant néanmoins que malgré le retrait et le rajout de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af68eab6c6260008b530f0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle conteste de plus la méthode de calcul reposant sur un taux de marge brute de 23.66 %. Elle ajoute que la demande relative au préjudice moral n'est justifiée par aucun élément de preuve.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3c
2 novembre 2006
2 novembre 2006
junior, confirmé, senior travaillent en priorité sur les affaires de 10 à 300 postes, le taux de marge brute définissant les objectifs sera fonction du type de marché et d'activité du commercial, c'est
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a5fb1fbda0d0150a85
31 janvier 2019
31 janvier 2019
brute comme l'a retenu l'expert judiciaire, mais de trois années de marge brute, correspondant à la somme de 576.276 euros.
Source officielleChambre commerciale
69d746accdc6046d479cb18c
8 avril 2026
8 avril 2026
marge brute (pourcentage entre la marge brute et le chiffre d'affaires) à la différence entre le chiffre d'affaires qui aurait été réalisé pendant la période d'indemnisation en l'absence de sinistre et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210212
23 mars 2017
23 mars 2017
brute ; qu'elle ajoute que la notion de conséquence directe des dommages matériels survenus dans les locaux assurés ne concerne pas la perte de marge brute, mentionnée au a) du texte susvisé mais
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b679
9 avril 2025
9 avril 2025
le taux de marge brute à cette perte de chiffre d'affaires, le taux de marge brute étant le rapport, pour un exercice donné, entre le montant de la marge brute annuelle et le chiffre d'affaires annuel
Source officiellePage 25 sur 977