La formation par la voie du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation se déroule pendant une durée maximale de dix-huit mois, en alternance entre plusieurs périodes d'activité professionnelle réalisée hors temps de formation chez l'employeur

Article 16

—

En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.

Article 5

—

Le service des enseignants en formation continue peut se répartir sur une période plus longue que l'année scolaire et se dérouler à un rythme hebdomadaire modulé en fonction des besoins du service.

Article D331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 74

Code du sport

Lorsqu'une manifestation a été inscrite sur la liste prévue à l'article R. 331-1 (1), la fédération, ou la ligue professionnelle qu'elle a constituée, responsable de la sécurité et des conditions de déroulement de la manifestation, peut, à tout moment

Article D32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 45

Code de procédure pénale

Le procès-verbal établi en application de l'article 116 indique que la personne a été avisée de son droit de demander l'assistance d'un avocat dès son interrogatoire de première comparution ou à tout moment au cours du déroulement de l'information.

Article R717-78-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Au démarrage du chantier et tout au long de son déroulement, chaque employeur donne aux travailleurs les consignes nécessaires pour l'application de ces dispositions.

Article L224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02

Code du sport

instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement

Article L332-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 99 > 51

Code du sport

Lorsqu'un système de vidéoprotection est installé dans une enceinte où une manifestation sportive se déroule, les personnes chargées de son exploitation, conformément à l'autorisation préfectorale délivrée en application du chapitre III du titre II et

Article R6153-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Code de la santé publique

Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le responsable de l'entité où se déroule le stage.

Article R2324-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 08

Code de la santé publique

Un mois au moins avant le début de chaque séjour, l'organisateur du séjour de vacances dans une famille adresse au préfet du lieu de déroulement du séjour les noms et adresses des familles d'accueil et des mineurs accueillis ainsi que les dates de leur

Article 437

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99

Code de procédure civile

Si l'audience est poursuivie sous sa forme régulière, aucune nullité fondée sur son déroulement antérieur ne pourra être ultérieurement prononcée, même d'office.

Article D4311-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 69

Code de la santé publique

Les conditions d'accès aux études mentionnées à l'alinéa précédent, leur déroulement, leur contenu, les modalités de délivrance du diplôme ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dispenses partielles ou totales d'enseignement

Article 332

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88

Code de procédure pénale

Lorsque cela lui paraît nécessaire à la clarté et au bon déroulement des débats, le président peut interrompre les déclarations d'un témoin ou lui poser directement des questions sans attendre la fin de sa déposition.

Article D642-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

Sous réserve d'une cohérence pédagogique avec le déroulement de la formation et après accord du chef d'établissement d'accueil, des périodes d'études peuvent être effectuées à l'étranger, dans des conditions définies par convention entre l'établissement

Article 22

—

Lorsqu'il exerce ce droit, la visite ou la vérification sur place ne peut se dérouler qu'après l'autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire dans le ressort duquel sont situés les locaux à visiter, qui statue dans des conditions

Article 15

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Article 3

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Elle détermine les trajets sur lesquels se déroule l'expérimentation des véhicules destinés au transport de personnes ou au transport de marchandises.

Article 1

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chargé de l'agriculture : -la publicité du calendrier des concours de recrutement et l'appel des candidatures ; -l'examen des dossiers et l'établissement de la liste des candidats admis à concourir ; -la nomination des jurys ; -l'organisation et le déroulement

Article Annexe programme des épreuves

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OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Programme des épreuves physiques 1° Modalités des épreuves 1 000 mètres : course en ligne ; Femmes (deux exercices) 600 mètres : course en ligne ; 2° Barème de notation Les conditions de déroulement

Article 1

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