LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88
Décisions mentionnant Article 332 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Affichage et publicité
Zavoli Philippe. Affichage et publicité. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2004. pp. 319-332.
La signification par voie électronique en matière pénale est arrivée. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale.
Le Défenseur des droits et le juge administratif : d’une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limité
cr
61372559cd5801467741cf53
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
RFDA 2018 p.332 Le Défenseur des droits et le juge administratif : d'une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limité Jean de Saint Sernin, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche à