La dépossession évoquée concerne l'ensemble des copropriétaires.

AVAIT EFFECTUE AU JOUR DE SA DEPOSSESSION ; CONSIDERANT QUE LE REQUERANT SOUTIENT QU'EN SA QUALITE DE SOCIETAIRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE "AERO-HABITAT"

de cet aéronef à titre d'instrument de l'infraction ; que, le même jour, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de "maintien de saisie pénale de biens meubles sans dépossession

SES CONCLUSIONS D'APPEL, CELUI-CI, LOIN DE SE BORNER A AFFIRMER QUE LA REVOCATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION SUR UN TERRAIN A PROXIMITE DU PORT D'ALGER CONSTITUAIT A ELLE SEULE UNE MESURE DE DEPOSSESSION

sa villa, étant précisé que le prix de vente, tous frais déduits, ne devra pas être inférieur à l'indemnité qu'elle recevrait de l'A.N.I.F.O.M. si cet organisme la considérait comme victime d'une dépossession

Devant le juge de l'expropriation des Alpes-Maritimes, la commune de Nice a offert pour le terrain don't s'agit, la somme totale de 68. 100 euros au titre de l'indemnité de dépossession.

Fatiha âgée de 26 ans présente effectivement une dépression sévère avec des troubles de comportement alimentaires, troubles à rattacher aux conditions de travail très difficiles à type harcèlement ; il

lors qu'il s'agissait d'un acte isolé et unique ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant qu'étaient matériellement établis l'absence de toute formation professionnelle, les arrêts maladie pour dépression

dépressif chronique évoluant depuis une trentaine d'années ; que le contre-expert, Verset Couchoud, a conclu dans le même sens que Paul X... a été manipulé à la faveur de ses troubles à type de dépression

propos que tenait le prévenu au téléphone démontrent sans conteste leur caractère malveillant et, partant, son intention coupable ; qu'en dernier lieu, ces appels incessants ont provoqué une profonde dépression

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de rejeter le recours, alors : « 1°/ que le médecin peut pratiquer un test initial d'évaluation de la dépression coté ALQP003, puis un ou plusieurs examens

ces biens ait été déclarée auprès d'une autorité administrative française avant le 15 juillet 1970 ; qu'en vertu des dispositions combinées des articles 2 et 12 de la loi du 15 juillet 1970, la dépossession

des biens dont la société était propriétaire lors de la dépossession ; Attendu que la société Calex ayant été dépossédée de ses biens en Algérie, les héritiers de Saul A..., se prétendant créanciers

demandé à bénéficier des dispositions de ladite loi peuvent déposer une demande d'indemnisation, pendant une durée d'un an à compter de la date de publication de la présente loi, sous réserve que la dépossession

demandé à bénéficier des dispositions de ladite loi peuvent déposer une demande d'indemnisation, pendant une durée d'un an à compter de la date de publication de la présente loi, sous réserve que la dépossession

Hussein Dey, élément d'actif à la société union hydro-électrique, dont les requérantes étaient détenteurs ou héritiers de parts, sur lequel aucune construction n'avait été entreprise à la date de la dépossession

entraînent l'un et l'autre une défaillance respiratoire et une insuffisance circulatoire ; que le problème hépatique de Michel X... avait provoqué une surcharge médicamenteuse, elle-même entraînant une dépression

Qu'ils entendent voir : - réformer le jugement entrepris concernant l'indemnisation qui leur a été allouée, - fixer leur indemnité de dépossession de leur bien à la somme de 189 135 euros, outre 20 000