société California à raison de la preuve d'une cession à son profit des droits d'auteur de "son" styliste Y..., mais par la dénaturation de trois attestations qui, d'une part, n'établissaient ni la création

quelle pièce elle se fondait pour considérer que le paiement avait été prévu en amont et alors que la société Groupama se fondait elle-même, pour justifier du règlement, sur une pièce n° 4 dénommée "Création

répartition des charges d'origine, sans procéder elle-même à cette nouvelle répartition des charges et fixer toutes les modalités que le respect des dispositions d'ordre public impose, y compris la création

X... et Didier X... ont déposé plainte pour escroquerie à l'encontre de Robert Y... estimant avoir été trompés par des manoeuvres frauduleuses de ce dernier, qui les a déterminés à s'associer à la création

eset 57, rue de Blanchemaille à Roubaix (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Comptoir mondial création

Lyon et à Bordeaux et que 6 avril le médecin du travail a confirmé « qu'il n'y a aucune adaptation de poste : aménagement ergonomique ou organisationnel ou horaire, aucune restriction de tâches, ni création

cardage, de tissage et de filage de l'amiante, que les travaux d'entretien et de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante n'ont été introduits qu'avec la création

s'agissant d'un moyen de procédure qui n'a pas été soulevé avant toute défense au fond, à l'appui d'une demande tendant à l'annulation de la citation ; qu'il convient de préciser, s'agissant de la créatine

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 16 juillet 2004) d'avoir dit que les sociétés Créatifs

, « qu'il ressort très clairement de la rédaction de [l'offre d'achat] que, contrairement à ce que soutient Mme Y..., elle n'a assorti la clause de substitution au profit d'une société en cours de création

privées et d'abus de confiance ; " aux motifs que, selon procès-verbal du 26 novembre 1984 établi lors de la rencontre de Y..., directeur de l'ARAUC, avec les délégués du personnel, le principe de la création

transformation de l'étage prévu pour le stockage des semis-engrais en salle d'archives, salle de réunions et bureaux, de l'aménagement à l'usage de toilettes de deux volumes de 8 et 12 m et de la création

Yannick Y..., demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Créative, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

X... était secrétaire général adjoint, a organisé une réunion d'information dans l'entreprise Wan distributions et que le 19 septembre suivant, la direction de la société a été informée de la création

lesquelles l'employeur faisait valoir que la salariée consciente de la baisse substantielle de son chiffre d'affaires, avait décidé dès le deuxième semestre 2012 d'organiser son départ de la société et la création

syndicat CGT alors, selon le moyen, que deux syndicats affiliés à la même confédération ne peuvent créer deux sections syndicales distinctes au sens de l'article L. 2142-1-1 du code du travail, la création

Il expose encore que son cabinet étant spécialisé dans la gestion des risques et les sujets prudentiels, il a oeuvré, avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, à la création de structures

chasse agréées (Acca) dès lors qu'ils ont fait l'acquisition d'un terrain soumis à l'action de l'association et dont les droits de chasse qui y sont attachés ont été apportés à celle-ci à la date de sa création