citoyen du 26 août 1789, 9-1, alinéa 1er, du Code civil et 6.2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Corinne

Gilles Y..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Cordier et ses enfants, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur, en cassation d'un arrêt rendu le 2

a été débouté de ses demandes et a déféré la décision prud'homale à la cour d'appel ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 24 avril 1990) d'avoir, en application des dispositions combinées

l'ordonnance, qui a rejeté la requête en récusation et en renvoi pour suspicion légitime formée par la société Autostar, de ne porter la signature d'aucun greffier, alors « qu'il résulte des dispositions combinées

de bagages, avis à défaut duquel le transporteur n'aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de l'article 22, alinéa 2, de la même Convention, sauf dans le cas où le bulletin de bagages est combiné

Y..., engagé le 1er avril 2003 par la société Numatic international, occupait en dernier lieu un emploi de coordinateur des ventes nationales ; que la relation de travail était soumise à la convention

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 septembre 2018), Mme A..., engagée par l'association Epicentre à compter du 29 janvier 2002 et qui exerçait les fonctions de coordinatrice, a saisi le conseil de prud'hommes

octobre 2017), que Mme T..., employée par l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg en qualité de secrétaire générale, avait pour fonction d'assurer la gestion administrative du barreau et la coordination

Y..., architecte, gérant de la société Etudes et coordinations immobilières (ECI), de la maîtrise d'oeuvre de construction d'une villa; que M.

[L] a été engagé le 13 mars 2009 par la société Chronopost en qualité de responsable coordinateur solutions clients, statut cadre, groupe GR 1 sur la base d'un forfait annuel de 215 jours. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 novembre 2022), Mme [S] a été engagée en qualité de coordinatrice pédagogique, relevant de la catégorie T3, échelon 3 de la convention collective de l'enseignement privé

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 avril 2024), Mme [H] a été engagée en qualité d'infirmière coordinatrice par l'association Santé famille 47 le 5 septembre 2011.

énonçant parfaitement les faits qui étaient reprochés à Marc A..., à savoir " d'avoir à Bobigny, le 31 mars 1999, volontairement commis des violences sur Mmes Denise C..., Nelly Z... et Lubélia D..., Corinne

Nous en discuterons Lundi en CODIR. Amicalement". Le Docteur [A], en date du 9 février 2021, lui écrit également "Je voulais te dire que je regrette que tu ne poursuives pas la coordination.

Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamnée

Il occupait en dernier lieu le poste de directeur opérationnel coordination, statut cadre, niveau C2, au sein de la filiale Constructa promotion.

L'article R. 172-17-1 du même code, pris en application du précédent texte, exclut du champ de la coordination pour le calcul de la pension d'invalidité coordonnée, le régime des avocats, le régime des

procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 11 octobre 2021, le 24 août 2022, le 30 septembre 2022 et le 7 novembre 2022, le centre hospitalier de Carcassonne, établissement coordinateur