Codes de loi français

Article 25

Il reçoit les convocations, ordres du jour, procès-verbaux, comptes rendus et tous autres documents adressés aux membres du conseil.

Article R514-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09

Le conseil d'orientation et de surveillance ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des membres en exercice sont présents ou représentés.

Article 7

physiquement, l'organe mentionné à l'article 4 ou son délégataire décide finalement que les membres de l'assemblée et les autres personnes ayant le droit d'y assister peuvent être présents physiquement à l'assemblée et que tout ou partie des formalités de convocation

Article R342-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

La convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la réunion.

Article D5424-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 78

Le comité d'expertise se réunit sur convocation de son président.

Article R342-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 27

La convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la réunion.

Article 10

Un conseil d'instruction est présidé par le commandant de l'école ou son représentant.

Article 18

Un conseil d'instruction est présidé par le commandant de l'école d'enseignement technique ou son représentant.

Article 9

Un conseil d'instruction est présidé par le commandant du centre d'instruction naval ou son représentant.

Article 11

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ; en outre, il peut se réunir en séance extraordinaire à l'initiative ou à la demande de la moitié au moins de ses membres, de son président ou du directeur

Article 10

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il peut en outre être convoqué à l'initiative de son président, du commissaire du Gouvernement ou de la majorité de ses membres.

Article A742-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Une convocation individuelle indiquant le jour, l'heure et l'adresse du lieu de l'entretien est adressée au candidat, au moins un mois à l'avance, par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, par lettre recommandée avec demande d'avis

Article D146-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31

Une commission permanente présidée par le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées est chargée de la préparation et du suivi des travaux du Conseil.

Article 8

Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile. L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours francs à l'avance.

Article R211-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Le conseil de la caisse primaire d'assurance maladie exerce les attributions mentionnées à l'article L. 211-2-1. Le conseil établit les statuts et son règlement intérieur.

Article R524-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

La convocation individuelle peut consister dans l'envoi à chaque associé coopérateur d'un exemplaire d'un journal ou d'un bulletin sur lequel elle figure.

Article 6

La convocation est adressée à chaque adhérent pour chaque collège électoral dont il est membre ; elle comporte la proportion de voix dont il dispose, la liste des candidats ainsi que les bulletins de vote et les documents nécessaires à l'élection.

Article R225-61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 36

Lorsque le droit d'opposition s'exerce après les formalités de convocation, l'avis de convocation mentionné à l'article R. 225-66 rappelle le droit d'opposition au recours exclusif à des moyens dématérialisés pour la tenue de l'assemblée générale, ainsi

LEGIARTI000027049297

-Convocation Article 1er La convocation aux séances de la formation plénière du Conseil supérieur de la mutualité précise la date, l'heure et le lieu de la réunion.