La modification du contrat de travail de Monsieur E... a par conséquent entraîné une réduction de ses responsabilités, ce qui constitue une modification d'un élément essentiel du contrat de travail.

X... constituait une mofidication d'un élément essentiel de son contrat de travail, lorsqu'une telle évolution était contractuellement prévue par les parties, la cour d'appel a violé l'article 1134 du

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son

son contrat de travail en lui retirant le compte Microsoft, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que l'existence d'une modification du contrat de travail s

, avant le décès du stipulant, de la volonté de celui-ci de modifier le nom du bénéficiaire, ce qui faisait obstacle à toute modification ultérieure ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

sur les questions inscrites à l'ordre du jour ; qu'en la présente espèce, la convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1984 ne faisait pas la moindre allusion à la signature d'un contrat

salarié constitue une modification du contrat de travail même si cette modification n'entraîne ni déclassement ni perte de salaire ; que la cour qui, bien qu'elle ait constaté que M.

du prix du voyage, la juridiction de proximité, qui n'a pas caractérisé l'existence d'une modification, avant le départ, d'un élément, qui plus est essentiel, du contrat, n'a pas tiré de ses constatations

du contrat à laquelle la commune a procédé n'emportait pas de modifications substantielles du contrat, ni de modification importante de son montant, ni un changement de la nature globale du marché ;

de son contrat de travail qui avait en outre pour effet de modifier les horaires de travail des ateliers, ce qui imposait au salarié des interventions de nuit compensées par l'attribution d'une prime

de travail est imputable à l'employeur lorsqu'elle est la conséquence de la modification imposée au salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, il n'en découle pas nécessairement que celle-ci

en modification du contrat de travail ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail de M.

l'absence d'irrégularité de l'information-consultation, - constater l'absence de modification du contrat de travail, - constater l'absence d'exécution déloyale du contrat de travail, - constater

du contrat de travail qui n'a pas été effectivement mise en oeuvre ne peut être opposée à un employeur ; que pour dire qu'une modification de contrat de travail avait été imposée à Mme [M], la cour d'appel

du contrat d'agent commercial ; que, l'appelante, qui ne produit aucune facturation au titre de son activité d'agent commercial ne conteste ni la validité de ce nouveau contrat, ni la signature de son

à son employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que la modification du secteur d'un représentant constitue une modification substantielle de son contrat de travail ; qu'en décidant que la réduction

L'inobservation de ce délai privant de cause réelle sérieuse le licenciement fondé sur le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail ; que M.

La décision litigieuse est toutefois fondée sur le refus de Mme A de conclure un nouveau contrat comportant des modifications par rapport au précédent, concernant en particulier les modalités d'exercice