CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 053 résultats pour « contrat d'edition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant du congrès « foie et addictions », elle soutient qu'elle a été en charge des éditions 2017 et 2018, et que la société Pulsar Events s'est appropriée déloyalement les édictions 2021 et 2023.

Source officielle

Page 25 sur 903

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137232bcd5801467740651c

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

X... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 28 800 et 29 300 francs, des sommes dues par la société Communication édition photogravure-Comep 92 (la société) à la société Compagnie du Crédit universel

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb3c

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Cyclone Editions, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19b7

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

sont antérieurs à la constitution de la société et, parmi eux, certains visent le transfert, alors qu'en outre par la seule constatation du fait que des contrats aient été postérieurs à la constitution

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f60ac

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Y..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société des Editions Max Brezol, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01075

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

. & Co Publishing Limited, dont le siège est [...]                                     , (Royaume-uni), contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b609

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

de tissus pour la décoration" à laquelle appartient la société Tassinari et Chatel était largement déficitaire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fe

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Sur les revenus provenant des éditions du recueil « Poètes d'aujourd'hui » : Considérant qu'il n'est pas contesté que le recueil paru sous le titre « Poètes d'aujourd'hui » contient vingt-deux 'uvres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00601

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[Z] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Les Editions des sapeurs

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a519f939ca6242d06e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

S’agissant de l’autorisation d’usage L’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle, dans sa version en vigueur jusqu’au 9 juillet 2016, dispose que « les contrats de représentation, d'édition

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075a1

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-40.186 formé par Mme Marie-José Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Editions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00925

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

François X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de Paris, en date du 17 mai 2017, qui l'a déclaré redevable pécuniairement d'une amende de 150 euros ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99f0

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Benitez Y... a été engagé le 1er septembre 1973, en qualité de VRP, par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel, (SEEAMI), pour la diffusion de la revue "l'Expert automobile

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd538

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Les Editions Albert René, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01084

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle a ensuite constaté, d'une part, qu'à la suite de la rupture du contrat de travail la licence d'image avait cessé d'être exécutée par l'employeur, d'autre part, que l'édition des notices en stocks

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e976ccdc6046d47654793

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, nous sommes contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre inaptitude physique médicalement constatée et l'impossibilité de reclassement ne permettant pas le maintien de votre

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a08

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X... a été engagé par la société La Voix du Nord, suivant lettre du 25 mars 1983, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, succédant à deux contrats à durée déterminée pour exercer les fonctions, à

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05ae

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

. ; que chacune des parties, imputant cet échec aux fautes de son co-contractant, a demandé la résiliation du contrat et que la cour d'appel a fait droit à la demande de M. B... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200349

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société l'Information dentaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415f9a

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

aux droits de la société Publications Bonnier, de ce qu'elle reprend l'instance ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 05-42.611 et W 05-42.612 ; Donne acte d'une part à la société Home Editions

Source officielle