L'article 1.2 " prescriptions applicables aux projets nouveaux " détermine le RESI applicable aux constructions individuelles et leurs annexes, et aux autres constructions, applicable en zone Bc1 " risque

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Alpha project France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 octobre 2015), que M. et Mme X... ont conclu avec la société GER un contrat de construction

est sans effet, de même qu'il n'ait fait que reprendre les modèles mis au point par l'ancienne société, et il importe peu qu'il n'ait pas été informé de l'obligation de conclure des contrats de construction

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 janvier 2002 ), que M. et Mme X... ont conclu un contrat de construction

[G] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société Maisons Pierre (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), pour un prix de 137 810 euros. 2.

X... a confié la construction d'une maison individuelle à la société JB constructions, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie immobilière maison individuelle (société CIMI) ; que, se plaignant

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 février 2021), la société civile immobilière Les Boutons d'or (la SCI) a conclu deux contrats de construction de maison individuelle sans fourniture du plan avec la société

. ************** Faits et prétentions des parties Suivant contrat de construction de maison individuelle (CCMI) en date du 17 octobre 2012, M. V...

[P] et Mme [W] (les consorts [P]-[W]) ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société les Demeures Gilles Richard (la société DGR), en souscrivant un prêt au Crédit foncier

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2019), rendu en référé, M. et Mme O... ont conclu avec la société PCA maisons un contrat de construction de maison individuelle. 2.

[ ] Article 6 - Implantation et volume des constructions L'implantation et le volume des constructions devront s'inspirer des prescriptions indiquées au plan établi à cet effet et annexé au dossier

W... et Mme D..., d'autre part, en violation des dispositions de l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'un contrat ne constitue un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan

d'une maison individuelle. 2.

principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1993), que les époux Y..., titulaires d'un permis de construire sur un terrain leur appartenant, ont signé un contrat de construction

société Équipement énergie renouvelable et urbain, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 février 2017), que M. et Mme W... ont confié la construction

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2016), que M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison individuelle à la société DBL

Le X... des règles du plan d'occupation des sols et les stipulations du permis de construire obtenu pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain jouxtant les leurs, MM.

[O] et Mme [V] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société MB Les Maisons du Beauvaisis (le constructeur), désormais en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle