articles 405 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à d conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution

575-1 , 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

. ; ces éléments caractérisent un abus de confiance, et la poursuite aurait pu être requalifiée sur ce fondement ; les éléments constitutifs du débit d'abus de confiance étant ainsi établis, M.

ORDURES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1999, qui a déclaré nulle la procédure introduite sur sa plainte avec constitution

des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu prononcé sur la plainte avec constitution

cassation, pris de la violation des articles 432-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'aucun des éléments constitutifs

l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre l'inculpée (Mme Z..., épouse X...), du chef d'établissement volontaire d'une attestation au contenu inexact, sur la plainte avec constitution

d'une servitude par destination du père de famille suppose que l'aménagement constitutif de la servitude ait existé au moment de la division des fonds et ait été maintenu postérieurement ; qu'en se bornant

de l'infraction qu'il sanctionne ; qu'il y a lieu, dès lors, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par mémoire distinct et motivé ; qu'à la suite

Sur l'action civile, le tribunal a reçu les constitutions de partie civile des sociétés [1], [6] et [5] et a notamment condamné M.

pourvoi formé par : - LA SOCIETE GESTRIM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 septembre 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 mars 1996 qui dans les poursuites suivies contre Paul Z... du chef de violences, a déclaré sa constitution

N... à la peine de sept années d'emprisonnement, alors « qu'il résulte de la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 déclarant contraire à la Constitution l'article 365-1, alinéa 2, du code

[D] a été reçu en sa constitution de partie civile et M. [N] déclaré responsable de son préjudice. 4. M. [N] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

par le Conseil constitutionnel ; que le moyen tiré de ce qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution soulève une question nouvelle au sens de l'article 23-5 de l'ordonnance

Y... et X... de leur demande tendant à voir prononcer la nullité de la plainte avec constitution de partie civile et de toute la procédure ultérieure ; "aux motifs que, sur la nullité de la plainte

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa plainte avec constitution

[I] [M], du chef d'association de malfaiteurs terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Un mémoire a été produit.