Le Syndicat des copropriétaires présente une facture de BET STRUCTURAL du 3 juillet 2023 relative à une étude de phase diagnostic/exécution structure plancher bas et haut.

Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

[C] [H], rapport sur l’état de la structure de la société AT CONSEIL, rapports d’expertise protection juridique) que la structure principale (poutres en bois) et la structure secondaire (solives en bois

provision la société [J] [F] à payer à la société Foncière 184 la somme de 3.342 € en application de la clause pénale insérée au bail, -dire que le dépôt de garantie d'un montant de 10.500 € sera conservé

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Simon conseiller rapporteur, MM.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

Pireyre, président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, M.

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000737 2026000193 LE VERGER DE [Localité 1] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Beyer conseiller rapporteur, M.

Y... son souhait de lui confier des fonctions de chargé de mission d'exploitation au sein des structures d'assistance technique qu'elle devait apporter à la S.A.M. en 1994 et 1995, la lettre précisant

loi du 25 janvier 1985, la mainlevée de deux avis à tiers détenteur émis le 3 juillet 1997 et le 20 juillet 1998 par le receveur des impôts entre les mains du Centre national pour l'aménagement des structures

Frouin, président, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.