. - Toutes les portes intérieures ou extérieures desservant des locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie ou sauf interdictions ou conditions prononcées dans la suite du présent règlement, en va-et-vient.

Article 10

—

Algérie, dans les départements d'outre-mer ou dans les territoires d'outre-mer, qui ont effectué le regroupement de leurs actions en application soit de l'article 6 du décret du 30 octobre 1948 soit de l'article 9 du décret du 28 avril 1953 peuvent, sur simple

Article R611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 00

Code de justice administrative

La notification peut être effectuée au moyen de lettres simples.

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 59

Code forestier (nouveau)

Présentent des garanties de gestion durable, sous réserve de la mise en œuvre effective du programme de coupes et travaux prévu, les bois et forêts gérés conformément à : 1° Un document d'aménagement arrêté ; 2° Un plan simple de gestion agréé ; 3° Un

Article M 9

—

L'ouverture des passages en caisses comptabilisés comme dégagements normaux qui ne sont pas mis en permanence à la disposition du public pour des raisons d'exploitation doit pouvoir se faire par simple poussée. § 3.

Article L3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

Code des postes et des communications électroniques

caractère personnel dont peuvent être dépositaires le prestataire du service universel ou les titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 3, ainsi que la protection de la vie privée des usagers de ces services ; d) Etre fournie dans les conditions

Article R914-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37

Code de l'éducation

Une autorisation d'absence est accordée aux maîtres pour leur permettre de participer aux réunions de la commission, sur simple présentation de leur convocation.

Article 1

—

Pour exercer en qualité de maître agréé dans une classe d'éducation spéciale sous contrat simple, les maîtres de l'enseignement privé doivent remplir les conditions prévues par l'article 1er du décret susvisé du 10 mars 1964 et posséder les titres de

Article 569

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 36

Code de procédure pénale

sauf en ce qui concerne les condamnations civiles, et à moins que la cour d'appel ne confirme le mandat décerné par le tribunal en application de l'article 464-1 ou de l'article 465, premier alinéa, ou ne décerne elle-même mandat sous les mêmes conditions

Article Annexe II

—

Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/km COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71 € Haute montagne (HM) 0,68 € 1,93 €

Article 31

—

Les dispositions du 1 ne s'appliquent pas aux véhicules destinés à la location simple, inscrits à l'actif des entreprises de location avant le 8 septembre 1989, si ces véhicules sont cédés à des personnes autres que des négociants en biens d'occasion.

Article 5

—

Ceux qui seront pourvus d'une patente simple, pourront exercer une telle profession, ou en cumuler autant qu'ils jugeront convenable, conformément à l'article 7 du même décret, à l'exception de celles désignées par l'article 14 du même décret.

Article L214-24-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 41

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers peut obtenir du dépositaire, sur simple demande, toutes les informations obtenues dans l'exercice de ses fonctions et nécessaires à l'exercice des missions de cette autorité.

Article L5533-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29

Code général de la propriété des personnes publiques

-Afin d'assurer le recouvrement des produits, redevances et sommes de toute nature régis par l'article L. 2321-3, l'autorité administrative compétente adresse à chaque redevable, sous pli simple, un titre de recettes individuel ou un extrait du titre

Article D646-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 65 > 65

Code de la sécurité intérieure

. 613-17, D. 613-18 et D. 613-20 à D. 613-23 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples

Article A444-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Code de commerce

Les cessions de crédit-bail (numéros 116 et 117 du tableau 5) donnent lieu à la perception : 1° S'agissant de la cession pure et simple, d'un émolument proportionnel au montant de l'investissement résiduel à la date de la cession, selon le barème suivant

Article L822-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55

Code de commerce

informations consolidées en matière de durabilité, la désignation d'au moins deux organismes tiers indépendants ou d'un organisme tiers indépendant et un commissaire aux comptes pour procéder à la mission de certification de ces informations constitue une simple

Article 3 bis

—

Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

Article 1

—

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la désaffectation des églises paroissiales catholiques et protestantes, des synagogues consistoriales, des synagogues rabbiniques ou particulières, des chapelles paroissiales simples ou

Article 14

—

Pour les canalisations installées avant le 31 décembre 1977 ainsi que pour les canalisations associées à des réservoirs simple enveloppe, le premier contrôle d'étanchéité devra être effectué au plus tard le 31 décembre 2002.

Page 25 · 47 530 résultats

← Précédent Suivant →