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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2002157_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400403_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient que : - elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption de causalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400470_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que : - elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption de causalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400471_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il soutient que : - sa femme décédée remplissait les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, qui permettent de bénéficier de la présomption de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400481_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que : - son épouse décédée remplissait les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui permettent de bénéficier de la présomption

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400339_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que : - sa sœur décédée remplissait les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400341_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle soutient que : - elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption de causalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400350_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il soutient que : - sa mère décédée remplissait les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, qui permettent le bénéficie de la présomption de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400351_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il soutient que : - sa femme décédée remplissait les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, qui permettent le bénéfice de la présomption de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400370_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle soutient que : - elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, qui permettent le bénéfice de la présomption de causalité instaurée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400373_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption de causalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400376_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - son mari remplissait les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, autorisant le bénéfice de la présomption de causalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400396_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption de causalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400280_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que : - elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption de causalité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e54

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 19 juillet 2022, la Société [5] a interjeté appel de tous les chefs de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400508_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500184_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500287_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500338_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500452_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions

Source officielle

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