général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de Me Roger, avocat de Mme B..., les conclusions

Dans ses conclusions en réponse, la société PHARMACIE DES SAULES Demande au Tribunal de dire que le contrat de location est nul du fait que la société PHARMACIE DES SAULES remplit les conditions d'éligibilité

[J] au titre d'une indemnité de location ; 2 – lié aux carences de M.

n° 1608269 du 23 février 2021 ; La somme de 2.859,43 € TTC concernant le contrat de location n° 1641437 du 11 octobre 2021 ; La somme de 18.718,92 € TTC concernant le contrat de location n° 1768030

avril 2009 entre la SCI les Crêtes et la société SFMI devenue Micromania France ; que, le 31 mai 2010, la société SMPI a assigné la SCI Les Crêtes en annulation du commandement de payer un arriéré locatif

chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Lesourd, avocat de la société X... automobiles, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SAMA, les conclusions

Sur la validité du contrat de location du 16 janvier 2020 25.

Dans ses conclusions notifiées le 23 octobre 2025, M.

Thouvenin, avocat de la Société d'entreprises de transports et de transit (SET), de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société de droit américain Itel containers international corporation, les conclusions

ni élément comptable n'ont été transmis par la société Megevie dans le cadre de cette procédure et/ou de l'expertise judiciaire », de sorte que l'existence même du préjudice résultant du retard de location

vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions

Z..., de Me Boullez, avocat de la société X..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

A compter du 11 février 2022, la société ASF CONSULTING cédait le contrat de location financière n° DDF40874 à FRANFINANCE LOCATION, conformément aux stipulations de l’article 5 des conditions générales

D'B... et de la société Deyel, les conclusions de M.

[B] [X], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Privilèges location, 2°/ à la société Privilèges location, société à responsabilité limitée, dont

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions

de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. de Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., les conclusions

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une période de 3 ans, il n'a connu aucune difficulté dans son exécution.