Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

relevant de filières différentes dans la classification conventionnelle, soient regardés comme accomplissant un travail de valeur égale ; qu'en se bornant à relever, pour dire que le travail accompli

des Forêts Monts Koghis, Dumbea, 98830 Nouméa, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Y... a sollicité la résiliation des différents contrats ; Attendu que pour condamner M.

relevant de filières différentes dans la classification conventionnelle, soient regardés comme accomplissant un travail de valeur égale ; qu'en se bornant à relever, pour dire que le travail accompli

photos d'articles de bijouterie fantaisie représentant un chien scottish terrier de profil, emblème de la marque R... et déposé comme tel auprès de l'[...] y compris pour des bijoux fantaisie, ont été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

1997 et étaient donc en parfaite harmonie avec le droit européen ; que les avis défavorables du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, prévus par les règlements, doivent donc être pris en compte

limite actuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques, les façades des constructions doivent s'implanter dans une bande de 0 à 4 m. / C d'une profondeur de 15 m comptée

par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit de Le Centre d'aide par le travail "Les Ateliers Denis X...", domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée

Sur la demande au titre du repos compensateur M.

l'architecte des Bâtiments de France ; 2°) d'annuler ces décisions et avis ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Apollinaire de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois à compter

le temps partiel compensé, soit de quarante-huit jours de congés pour la période arrêtée au 24 novembre 2016 et d'une journée de congé toutes les deux semaines de travail à compter de cette date, alors

participation du juge dont l’impartialité était mise en doute à l’examen du grief de partialité qui le visait a été réparée par l’examen au fond ultérieur, par une formation de la même juridiction composée

constaté que, derrière le muret en pierres qui l'entoure, un remblai en gravats de chantier était entassé ; qu'il y avait quelques plantations sur le dessus du tertre ce qui n'est pas autorisé ; que la composition

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole

conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR : Faits et procédure La Sa Edf, chargée de l'exécution du service public de la distribution de l'électricité, est composée

les éléments d'appréciation sur lesquels ladite commission a fondé sa position, de telle manière que le contribuable soit à même de les discuter devant le juge de l'impôt ; que cet avis doit comporter