physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée » ; qu'est considéré comme employeur ou travailleur indépendant : 1°) tout associé d'une société en nom collectif ; 2°) tout commandité

physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée » ; qu'est considéré comme employeur ou travailleur indépendant : 1°) tout associé d'une société en nom collectif ; 2°) tout commandité

Copro ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : « ..., les associés des sociétés en nom collectif et les commandités

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le

En second lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour

D'une part, l'article 8 du code général des impôts prévoit que : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont () personnellement soumis à l'impôt sur

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

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[U] [T], 2°/ à Mme [R] [F], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Otis, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société MMA IARD assurances