mentionnée à l'article 2 et de la manière de servir. () / II. - S'agissant de la part liée aux fonctions, l'attribution individuelle est déterminée par l'application au montant de référence d'un coefficient

grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 19MA01955 du 13 octobre 2020 et, d'autre part, à l'abandon de la majoration de l'assiette des prélèvements sociaux par l'application du coefficient

différentielle acquittée au titre de l'année 1994 alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome le système de taxation appliquant un coefficient

actualisé les éléments comptables fournis à l'expert, et estiment nécessaire une nouvelle expertise ; la SNC LE GRABIEUX approuve le mode de calcul retenu par l'expert, sauf en ce qui concerne le coefficient

d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, alors que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

Pithon blanc 2016 » a été acheté en 6 exemplaires selon la facture du 4 juillet 2017, et non pas en 147 exemplaires comme le retient à tort le service ; - l’administration aurait dû appliquer le coefficient

En ce qui concerne l'application du coefficient multiplicateur de 1,25 aux prélèvements sociaux : 10.

dispositions et l'article 55 de la Constitution; et alors, d'autre part, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur, prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

SUR LE BIEN FONDE DE L'IMPOSITION : CONSIDERANT QUE, POUR RECONSTITUER LES RECETTES DE LA PERIODE LITIGIEUSE, L'ADMINISTRATION A APPLIQUE AU MONTANT NON CONTESTE DES ACHATS DE CETTE PERIODE UN COEFFICIENT

31 juillet 1989, en se fondant sur le motif que la notification de redressements du 17 novembre 1989 ne comportait aucune indication sur la méthode suivie par l'administration pour déterminer le coefficient

mars 1996 d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur, prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

différentielle acquittée au titre de l'année 1993, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

différentielle acquittée au titre de l'année 1993, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome le système de taxation appliquant un coefficient

différentielle acquittée au titre de l'année 1993, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome le système de taxation appliquant un coefficient

acquittée au titre des années 1991 et 1992, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

différentielle acquittée au titre de l'année 1990, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

acquittée au titre des années 1992 et 1993, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome le système de taxation appliquant un coefficient

le résultat obtenu par le coefficient multiplicateur de l’espace de l’arbre, sachant que ce coefficient multiplicateur est, pour un chêne, et en l’espèce il s’agit de chênes, est de 3 ; - l’huissier a

lui incombe ; Considérant, d'autre part, que pour reconstituer le bénéfice imposable de l'année 1974 l'administration a appliqué à la masse des achats commercialisés et des salaires productifs le coefficient