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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00584

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

-4, L. 121-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2°/ qu'en ne recherchant pas si depuis la conclusion du contrat de travail, des tâches d'encaissement lui avaient été confiées antérieurement

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007819664

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

-1 du code de l'urbanisme que lorsqu'un plan d'occupation des sols fixe un ou des coefficients d'occupation des sols, ce plan ne peut comporter des dispositions autorisant le dépassement de ces coefficients

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soc

61372501cd5801467741a2de

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

ancienneté dans l'emploi et non dans l'entreprise ; que, de ce chef, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui en résultaient nécessairement, en violation des articles L. 122

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soc

613722a7cd580146773ffa6c

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

, n'a jamais eu des fonctions d'agent de maitrise, que la qualification professionnelle s'apprécie en fait et que le conseil de prud'hommes ne pouvait, pour prononcer condamnation, relever que ce coefficient

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soc

61372219cd580146773fa356

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

3,50 et de la qualité de cadre à compter du 1er juin 1984, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective nationale des industries de l'habillement attribue le coefficient 1,80 au toiliste

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soc

613724abcd58014677417697

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

l'employeur à ses propres obligations ; qu'en considérant que la délivrance par la SCP Chone Grolleau Dellestable d'une fiche de classement ne mentionnant pas une classification correspondant au coefficient

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soc

613724c8cd58014677418531

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

payés que de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en rappel de salaire sur la base du coefficient

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soc

613722a8cd580146773ffbeb

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

de rémunération a progressé à diverses reprises, pour atteindre le coefficient de 541 en 1988 ; que par lettre du 27 août 1990, Mme X... a informé son employeur de sa démission; que le 27 mai 1991,

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soc

61372235cd580146773fb18e

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X..., entré au service de la société Deville le 17 août 1967, exerçait les fonctions de chef du service des expéditions, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective des industries

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soc

61372372cd58014677409dfb

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

de l'indemnité différentielle quant bien même l'application de ce nouveau coefficient était rétroactive au 1er mai 1992 dans la mesure où ce nouveau coefficient n'avait pas été envisagé par les parties

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soc

6137248ccd580146774166a5

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

215, sans se préoccuper, pour autant, de déterminer pourquoi depuis 20 ans, le coefficient de 215 accordé en dernier lieu à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00072

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

-2) ; qu'il vérifie la régularité des ordres de recettes et de dépenses établis et signés par le directeur (articles D. 122-3 et 4) ; que c'est seulement « Pour l'application des articles D. 122-1 à D.

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soc

61372477cd58014677415ba6

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... da Y..., engagé le 1er décembre 1988 par la société Le Foll, en qualité de chauffeur et classé au niveau II position 1, coefficient 125, a demandé la condamnation de cette société au paiement de sommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02457

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

275, voire au coefficient 325.

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soc

61372332cd58014677406b12

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

et a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification au coefficient 195, de rappel de congés payés et de dommages-intérêts au titre de congés payés non pris ; Sur le premier moyen,

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soc

613724eecd58014677419903

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juillet 2006), que Mme X... a été engagée par la société Logica CMG le 13 janvier 1997 en qualité d'ingénieur projet, statut cadre position 2.2 coefficient

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soc

61372320cd58014677405c26

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

appliqué ces textes, en violation des articles L. 121-1 et L. 122-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'à supposer les articles L. 122-32-5 et suivants du Code du travail

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soc

613724afcd5801467741785a

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

2001 la juridiction prud'homale ; Sur les moyens réunis : Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2005) de l'avoir condamnée à attribuer au salarié le coefficient

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soc

613722e6cd58014677402f5b

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

cadre; que le moyen est donc inopérant ; Sur le second moyen : Attendu que la société Plaisirs d'apprendre fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... la somme de 125

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soc

613721e8cd580146773f8a6d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

155, à Mme Y..., employée au nettoyage au coefficient 155 et à M.

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