février 1993) de l'avoir déboutée de ses prétentions, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du fond auraient dénaturé le protocole transactionnel du 26 février 1982, qui est muet sur le coefficient

grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

A partir d'avril 2011, il a été positionné en qualité d'agent de maîtrise, position 2.2, coefficient 310 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité

Pour débouter la salariée de ses demandes de rappel de salaire et de congés payés afférents fondées sur sa reclassification au niveau ACT 6, coefficient 240, l'arrêt retient que sur toute la durée de la

encore l'article 1134 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, le journaliste intéressé priait, à tout le moins, les juges du fond d'enjoindre à La Voix du Nord de communiquer les coefficients

d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que les fonctions d'assistante de gestion de Mme X... correspondaient à la catégorie des employés de niveau III au coefficient

Y..., directeur de la Maison de retraite protestante du 13 juin 1989, il était précisé "les coefficients appliqués sont ceux de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ; que sur les bulletins

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon la convention collective applicable, la position cadres comporte deux catégories III B, coefficient

la précédente, pour l'agence de Bordeaux, a été licencié le 10 septembre 1986 par la société CIM pour motif économique ; que, contestant la réalité du motif économique de licenciement ainsi que le coefficient

novembre 1985, il a été prévu que son salaire devait évoluer de façon à être toujours égal au barème minimal de la Convention collective des biscotteries, biscuiteries, chocolateries et confiseries coefficient

minimum de 800 propre à ce groupe III, pour juger que le salarié était fondé à revendiquer ce coefficient par application de ladite convention collective, sans rechercher si les dispositions du protocole

X... pouvait prétendre au niveau III coefficient 281, la cour d'appel, par motifs adoptés, a retenu qu'"au vu des pièces jointes au dossier", M.

que Mme Y..., engagée le 25 avril 1989 par la société Les Ilettes Super U a été promue, par avenant signé le 3 juin 1992, vendeuse qualifiée au rayon charcuterie traditionnelle libre service, au coefficient

En dernier lieu, il était ouvrier, niveau IV, échelon 1, coefficient 255. La relation de travail est soumise à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. 2.

U..., considération prise de la grille de passage d'échelon automatique d'ancienneté, de l'évolution des coefficients et de la valeur du point au 1er mars 2012 (6,14 400 euros) et du coefficient atteint

400 après trois ans d'ancienneté au coefficient 350 et au plus tard à 29 ans et l'accès au coefficient 460 au plus tard six ans après la première affectation à une fonction d'ingénieur et cadre dans la