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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2316086_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2501055_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions codes

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2411095_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2205225_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500146_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2301382_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2214471_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Aux termes de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200936_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions codes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401810_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2014779_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2107321_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510441_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300889_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215954_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2102695_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2203017_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
CC

comm

6137233bcd5801467740728c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102813_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2324910_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210094

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

de la société Systel électronique ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2025

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Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

04/11/2024

Voir →

Immatriculations

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2022

Voir →