Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code forestier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Elle soutient que : - elle bénéficie d'une autorisation tacite de défrichement en application de l'article R. 341-1 du code forestier ; - la décision attaquée par laquelle le préfet

Elle soutient que : - elle bénéficie d'une autorisation tacite de défrichement en application de l'article R. 341-1 du code forestier ; - la décision attaquée par laquelle le préfet

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

L'OFFICE NATIONAL DES FORETS a alors mis en oeuvre la procédure de l'article L 173-4 du code forestier et un arrêté préfectoral du 26 mai 2004 l'a autorisé à rétablir les lieux dans leur état primitif,

[D], propriétaire d'une parcelle boisée contiguë a, par lettre recommandée du 31 août 2016, déclaré exercer son droit de préférence, en application de l'article L. 331-19 du code forestier. 3.

partiellement rejeté sa demande d'autorisation de défricher les parcelles cadastrées AT 5, 6 et 10, qu'elle possède sur le territoire de la commune de Cuges-les-Pins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence Olsina

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

rural ; Vu le code forestier ; Vu le décret n° 97-1163 du 17 décembre 1997 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

qui relève exclusivement de l'application du code forestier ; l'interdiction fixée par le plan local d'urbanisme d'Ambert entre en contradiction potentielle avec les modalités de gestion forestière du

d’avoir obtenu une autorisation de défrichement, en méconnaissance des articles R. 431-19 du code de l’urbanisme et L. 341-7 du code forestier ; la prescription prévue à l’article 2 de l’arrêté contesté

cela sera détaillé ci-dessous - qui ne peuvent dès lors se prévaloir de l'inopposabilité du droit de préférence résultant de l'alinéa 5 de l'article L. 331-19 du code forestier.

B demande l'annulation de la décision attaquée ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.