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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100.

Source officielle

Page 25 sur 84

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202015

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, que le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient et que les actes suivants ne donnent pas lieu à honoraires et n'ont pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

686dfcbb2abc72c5727a0353

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

# Sur la reclassification : 24 - Aux termes de son contrat de travail, la salariée était classée ' agent de maîtrise A, coefficient 304 de la convention collective qui définit comme suit ses missions

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696782fccdc6046d4741f044

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par avenant au contrat de travail du 7 février 2017, le salarié a occupé les fonctions de responsable commercial respiratoire, coefficient 385, niveau III, position 3.2 de la convention collective du négoce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00424

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

N... aurait dû intervenir dans les 10 ans de sa promotion au coefficient 130 (sachant qu'en 5 ans, de 2006 à 2011, la moitié des cadres ingénieurs a été promue à ce coefficient), l'évolution au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee0

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Elle a été embauchée en qualité d'auxiliaire commercial, classée G2 C3, coefficient 155.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02303

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

322 (inspecteur de mouvement) au 3° échelon, coefficient 342 (inspecteur de mouvement), - avenant du 22 octobre 2007, avec effet rétroactif au 3 septembre 2007 : passage au coefficient 392 (responsable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c648cdc6046d4788c7de

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande de reclassification La classification P III A est définie comme suit : 'L'existence dans une entreprise d'ingénieurs ou cadres classés dans l'une des positions repères III A, III B

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a2a

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En cas de sous-classement, le salarié doit être replacé de manière rétroactive au niveau de classification et de rémunération auquel son poste correspond.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab4a0de54ff609f7c1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, - partiel de classe III du 4 juillet 2012 au 22 octobre 2013, - partiel de classe II du 23 octobre 2013 au 13 avril 2014, - total le 14 avril 2014, - partiel de classe III du 15 avril 2014 au 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93577

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01869

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Pascal Z..., qui aurait moins de fonctions, une ancienneté moindre et un coefficient 360 ; Mme Myriam A..., embauchée en 2008, qui aurait «le même coefficient qu'elle mais un salaire de base supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00789

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

X... certaines tâches dans le cadre d'une activité indépendante, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que le paiement d'honoraires assortis de taxes exclut l'existence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5e009f81000890dbdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 1er janvier 2013, par avenant au contrat de travail, Madame [F] [U] s'est vue attribuer 30 points de coefficient supplémentaires, celle-ci ayant alors bénéficié d'un coefficient majoré à 509 points.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162f3c324fee0dd3d0060de

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

A la suite du rachat de la société Hémisphère Intelligence Informatique, son contrat de travail a été transféré à la SA ITS GROUP, sa classification étant portée au niveau II, position 2.2, coefficient

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b84c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] était employé en qualité de cadre niveau III indice B coefficient 180 et occupait les fonctions de directeur administratif et financier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01763

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

engagé le 26 mars 1982 par la société Deville en qualité de "chef d'atelier émaillerie", a exercé diverses fonctions au sein de l'entreprise, avant d'être nommé le 1er septembre 2000, chargé de mission, classé

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63be

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

260 de sorte qu'en ayant été classée au coefficient 291 par décision de justice du 27 février 2015, celui-ci lui ouvre droit au statut cadre.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63c0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

260 de sorte qu'en ayant été classée au coefficient 291 par décision de justice du 27 février 2015, celui-ci lui ouvre droit au statut cadre.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd984ba6d00ae743f490d8c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[Z] [C] a été engagé le 1er janvier 1999 en qualité de cadre conseiller (position III, B2, coefficient 225) par la société IBM selon contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle