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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00322_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La requête a été communiquée au Centre national du cinéma et de l'image animée qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624853
9 mars 1990
9 mars 1990
Plaza à Pointe-à-Pitre, le tribunal administratif de Basse-Terre n'a pas répondu au moyen tiré de ce que le cinéma Airport n'étant pas loué mais exploité directement par son propriétaire n'avait pu être
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68895-69363
17 décembre 1999
17 décembre 1999
Jusqu’en 1988, le requérant exploitait le cinéma de plein air « Ilioupolis » dans la banlieue d’Athènes du même nom.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00496
5 mars 2014
5 mars 2014
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2012) ni des pièces de la procédure que l'association Entraide du cinéma
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00772_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par son mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la société SG Cinéma Le Florival a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f168d
4 janvier 1990
4 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme CINEMA REX, dont le siège à Lorient (Morbihan), ...,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404982_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, la société Dulac Cinémas, représentée par Me Asmar, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492730.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cinéstar n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Cinéstar.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493906.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
administrative d'appel de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACi) a autorisé la société Grigny cinéma
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200753
16 mai 2013
16 mai 2013
X... fait valoir qu'après avoir été lauréat de l'Ecole supérieure de la télévision et du cinéma à Téhéran (Iran), il a suivi des études en France en cinéma et sciences de l'éducation qui lui ont permis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02050
19 novembre 2014
19 novembre 2014
distribution des films cinématographiques en France métropolitaine ; que constitue un film cinématographique, une oeuvre, ayant obtenu le visa d'exploitation au sens de l'article L. 211-1 du code du cinéma
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02777_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
et LGM Cinéma, l’administration produit les observations que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302997_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
son habilitation d'achat du cinéma Excelsior et de l'ensemble des dépendances.
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a83
2 juin 1992
2 juin 1992
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1989), que Mme X..., engagée comme cadre par le groupe METRA le 1er juillet 1964, est passée du service de la société SEMA à celui de la société CINPAR
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455449.20220211
11 février 2022
11 février 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Investissement et Commerce Cinéma n'est pas admis.
Source officiellesoc
61372198cd580146773f5177
28 novembre 1991
28 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme d'exploitation des cinémas de Montpellier, Cinéma "Le Royal", dont le siège social est .
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309640_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072695
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique a rejeté le recours du médiateur du cinéma
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029955387
23 décembre 2014
23 décembre 2014
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et la somme de 35 euros en remboursement du timbre fiscal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code du cinéma
Source officielleciv1
61372472cd580146774158ec
12 avril 2005
12 avril 2005
Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et figurent en annexe au présent arrêt : Attendu que par acte sous seing privé du 9 décembre 1993, la société Bar du cinéma
Source officiellePage 25 sur 217