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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163abea379f4722fa1c52f9

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

MOTIFS DE LA COUR  La SARL ERI BANCAIRE PARIS a recruté Mr [I] [Y] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 19 novembre 2001 en qualité de chef de projet , moyennant une rémunération

Source officielle

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218062_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

sur des éléments qui ne lui ont pas été communiqués ; - cette décision est insuffisamment motivée en droit ; - elle est entachée d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a pas consulté la messagerie du chef

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1910574_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A a été recruté par la société Ricoh France le 1er juillet 2005 par contrat à durée indéterminée ; il occupait en dernier lieu le poste de chef de projet et exerçait les mandats de délégué du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01995

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01996

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[V]), Directeur de Projet EIFFAGE METAL et M. [U], Chef de projets EIFFAGE METAL. Il s'en déduit que la société EIFFAGE METAL, par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43279066fd7c90fc2871

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A compter du 1er avril 2006, les fonctions de chef de projet technique au service engineering ont été confiées à la salariée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501094_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du département du Cantal et l'a reclassé, à compter de cette même date, sur l'emploi de chef de projet en charge de la stratégie d'attractivité

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f0a

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X..., entré au service de la société Kiosque conseil en qualité de directeur de projet le 1er avril 2000 par contrat à durée déterminée venant à expiration le 30 septembre suivant, a, le 3 octobre 2000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162fa89687317f24325aecf

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

[G] était le directeur commercial et au sein duquel il animait une équipe de quatre chefs de projet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 août 2008, M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205885_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

général des impôts au motif, principalement, que les salariés à raison desquels elle avait sollicité le bénéfice de ce crédit d'impôt n'exerçaient pas le métier de métallier d'art, mais des fonctions de chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f301

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Elle répond qu'elle est intervenue sur ce dossier dont elle n'était pas attributaire pour cette tâche précise qu'elle a menée à bien puisque le chef de projet l'a validé sans aucune remarque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e25

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Le 10 janvier 2002, l'employeur lui a proposé un poste de chef de projet intégration avec possibilité de le transformer en poste de responsable de parc de sites à Montpellier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a0a7a1dbfbd5d79cd682

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de projet, correspond aux fonctions qu'elle exerce réellement, et d'un autre côté que ses fonctions réelles ne correspondaient pas à celles d'un chef de projet.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983519

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

B chef de projet principal ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Assemblée nationale le

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456867.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre national des arts plastiques à lui verser la somme de 6 830,47 euros en réparation des préjudices subis du fait du refus fautif de procéder

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00991

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

436-2, L. 436-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er février 2000 par l'association Généthon II, employée en dernier lieu en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c26

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... a créé en février 1992 la société Cryo Interactive entertainement dont il est devenu le salarié en qualité de chef de projet ; que celui-ci ayant été nommé président-directeur-général de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603766de620c8743d0df6e5a

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

[L] réclame d'être reclassé en position 3.1, faisant valoir la réelle autonomie des chefs de projets aussi bien que des chargés d'expertise.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur [Y] [H] a éte embauché par la SAS BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE le 4 mai 2015 en qualité de Chef de Projets dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein.

Source officielle