présent jugement a été rendu : EXPOSE DES FAITS La société HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, poursuit au préjudice de Madame [L] [T] en sa qualité de caution

Construction de Paris (ICP) devenue Banque de la Construction et des Travaux Publics (BCT) puis devenue à son tour Midland Bank, s'est, suivant acte notarié du 26 janvier 1965, porté caution hypothécaire

MEXI PRODUITS un prêt de 150 000 F sur quinze ans au taux de 11,75 % garanti notamment par le cautionnement hypothécaire de Monsieur Alphonse X... et son épouse Madame X..., née Georgette Y..., portant

; d'où il suit qu'en ne répondant pas au moyen faisant valoir que (concl. p. 14, dernier alinéa) « l'action en nullité n'est pas ouverte à la caution hypothécaire, puisqu'il s'agit d'une exception purement

Michel Le X... s'était engagé, étant d'ailleurs encore souligné que le déblocage de la seconde fraction du prêt de 500 000 francs à l'origine mais ramené à 450 000 francs était soumis au cautionnement

Michel Le X... s'était engagé, étant d'ailleurs encore souligné que le déblocage de la seconde fraction du prêt de 500 000 francs à l'origine mais ramené à 450 000 francs était soumis au cautionnement

hypothécaire sur ses biens immobiliers en faveur de monsieur et madame [W] et au bénéfice de monsieur [L] et la SCI déclarait se porter caution hypothécaire, - monsieur et madame [W] renonçaient à

(la caution) s'est rendu " caution solidaire et hypothécaire " de ce prêt, affectant en garantie un immeuble lui appartenant à Notre-Dame-de-Bondeville ; que la débitrice principale s'étant montrée défaillante

SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DU REMBOURSEMENT DES SOMMES QUI POURRAIENT ETRE DUES A LA BANQUE DE L'ENTREPRISE PAR LA SOCIETE OMNIUM DE CONSTRUCTION DONT ILS SONT ACTIONNAIRES ET ONT AFFECTE HYPOTHECAIREMENT

que toute possibilité de redressement était exclu ; Attendu, en second lieu, que la cour d'appel n'avait pas à répondre aux conclusions invoquées en ce que celles-ci faisaient état de l'offre de la caution

Z... s'est porté caution hypothécaire de la société Le Don Y...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que par acte authentique du 14 avril 1978, les époux Y... se sont rendus cautions hypothécaires

judiciaire, la Banque pour l'industrie française (BIF, devenue Finama) a accordé à la Société de promotion immobilière Sorim deux prêts de restructuration, assortis de diverses sûretés et notamment d'un cautionnement

branches : Attendu que par acte notarié du 12 octobre 1989, la banque Courtois a consenti à la Société de gestion et de participation parisienne (SGPP) un prêt de 5 000 000 francs garanti par le cautionnement

aurait dû venir en déduction de la dette des cautions hypothécaires ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 2015 du Code civil ; 4 / que le mécanisme de règlement

(les époux X...), cautions de la société Chanomer (la société), dont ils avaient été gérants, le paiement du solde du compte courant de cette société et du montant d'un prêt qu'elle leur avait consenti

X..., qui ne s'était pas porté caution des engagements pris par son fils envers les prêteurs, ne peut utilement soutenir que les remboursements auxquels il a procédé ont été effectués en exécution de l'engagement

Vaisselle (la société), par la suite mise en liquidation judiciaire ; que ce prêt étant resté impayé, la banque a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme Y... qui s'était portée caution