Y... s'étaient engagés en qualités de cautions simples et que d'ailleurs c'est en qualité et non comme cautions solidaires qu'ils avaient été assignés par la SA Franfinance ; qu'en conséquence, à ce stade

pour frais de recouvrement (40 € par facture x 15 factures), Condamner solidairement la société [B] AND [S] et Monsieur [E] [Y], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société

Le 23 janvier 2009, la CRCAM a consenti à Mme [Z] [V] un second prêt étudiant d'un montant de 5 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de M. [L] [V].

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1287, alinéa 1er, 2011 et 2021 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... s'est portée caution

La Compagnie européenne de garanties et cautions (la CEGC) s'est portée caution solidaire en garantie de ces crédits. M.

Par acte séparé en date du 16 juillet 2021, Monsieur [P] [M] s'est porté caution solidaire des engagements de Madame [B] [Y] en sa qualité de locataire.

X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société X... envers la Banque nationale de Paris (la banque) ; que celle-ci a assigné M.

X..., agriculteur, trois prêts pour le remboursement desquels Mme X... s'est portée caution solidaire ; qu'après l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de M.

[L] [T] en raison du défaut de production de son acte de cautionnement solidaire.

C... et Louis D... se sont portés cautions solidaires du remboursement de ces prêts ; que, les 30 juin et 30 octobre 1987, le GAEC a été placé en redressement, puis en liquidation judiciaire et, le 21

Cette ligne de crédit est couverte par la caution solidaire de M.

(Pièce n°1) En son article 5.1 « CAUTION SOLIDAIRE » ledit contrat de crédit indique que la société BRASSERIE METEOR « se porte caution solidaire […] le montant garanti par le présent cautionnement est

(la caution) s'est porté caution solidaire ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente à la caution, qui l'a assignée en annulation

QUE sur la disproportion de l'engagement de Mme [G], celle-ci s'est portée caution solidaire, dans la limite de 147.500 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités

conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a prêté à une société une somme avec caution

(la caution) s'est porté caution solidaire ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente à la caution, qui l'a assignée en annulation

Mme [F] [W] l'a assignée, ainsi que Mme [N] [H], qui s'était portée caution solidaire des obligations de la locataire, en paiement de loyers et charges et de réparations locatives.

aux frais de la SELARL HUIS AINTER pour la délivrance du commandement de payer et la dénonciation à la caution CONDAMNER in solidum la SASU SERVICE AUTO et Monsieur [Y] [G], es-qualités de caution solidaire