AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2003), que dans

aux droits de qui se trouve la Caisse d'épargne Provence, Alpes, Corse, ont assigné M.

LES SOMMES INSCRITES A CE COMPTE NE PEUVENT EXCEDER LES MONTANTS MAXIMA PREVUS POUR LE PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE"; QU'AINSI, LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL N'EST FONDEE A SOUTENIR

La société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France doit rembourser au CHSCT Réseau de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France ses frais et honoraires d'avocat à l'occasion de la présente

d'épargne du Languedoc-Roussillon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Scop Caisse d'épargne ; la condamne à verser à Mme [O] la somme de 3 000

nationale des Caisses d'épargne (MNCE) ne mettant pas en cause l'appartenance syndicale des candidats, ne pouvaient davantage révéler l'audience électorale acquise par le syndicat Sud Caisses d'épargne

du 12 décembre 2016) et dit que la caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France doit rembourser au CHSCT-Siège de la caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France ses frais et honoraires d'avocat

d'épargne et de prévoyance Ile de France, condamne solidairement M. et Mme [Y] à payer à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile de France les sommes de 173 942,01 euros avec intérêts au taux

juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des courriers des 16 et 19 novembre 2018 à destination et en provenance de la banque CAISSE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 mars 2018), que par un acte du 30 août 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la Caisse) a consenti à la société Laetitia

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 1er février 2017), que, suivant offre de prêt acceptée le 8 avril 2012, la Caisse d'épargne

G..., épouse S..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat unifié du personnel du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance, domicilié caisse d'épargne

La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin a conclu au débouté de ces prétentions et a sollicité à titre reconventionnel une indemnité de procédure de 3 000 euros.

En garantie de la totalité des encours, la CAISSE D’EPARGNE a recueilli le cautionnement de LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-22.073 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [P], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes,