PAR CORRESPONDANCE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL NE PEUT EN ETRE AINSI QUE SI ELLE A FAUSSE LE RESULTAT DES ELECTIONS, CE QUI N'A PAS ETE RECONNU, NI PAR LE BUREAU, DE VOTE, NI PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Il soutient que : - l'intéressé a refusé, sans excuse valable, d'assurer les fonctions d'assesseur du bureau de vote de la commune lors des scrutins des élections départementales et régionales, les 20

, compte tenu de l'importance numérique du collège électoral et du nombre des bureaux de vote constitués, de façon à permettre un déroulement normal des opérations électorales et qu'en cas de travail continu

par Mme J a obtenu 2 064 voix, soit 4,97 % des suffrages exprimés ; Considérant, en premier lieu, que si les requérants soutiennent que le procès-verbal des opérations électorales du 9 mars 2008 du bureau

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au premier bureau de vote 3ème table et au deuxième bureau de vote 1ère table de la commune de Malemort Corrèze

LA LISTE ELECTORALE ; QU'IL APPARTIENT A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE D'EN CONNAITRE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.17 DU CODE ELECTORAL : "UNE LISTE ELECTORALE EST DRESSEE POUR CHAQUE BUREAU

IRREGULIERS ONT ETE SANS INFLUENCE SUR LES RESULTATS DU SCRUTIN ; SUR LE GRIEF TIRE D'UNE COMPOSITION PRETENDUMENT IRREGULIERE DU BUREAU DE VOTE : CONSIDERANT QUE SI LE PROCES-VERBAL DES OPERATIONS

.)" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans le premier bureau de vote, douze bulletins de la liste conduite par M.

d'établissement régional de la région Paris Est de la SNCF et les élections des délégués du personnel dans le périmètre de l'établissement de ligne Transilien E.P.T4 ont eu lieu le 20 mars 2014 ; que trois bureaux

Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir pour 300 électeurs inscrits" ; qu'aux termes de l'article L. 62-1 du code précité : "Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste

B... soutient que, dans l'un des bureaux de vote, certains électeurs, qui étaient candidats, ne seraient pas passés dans l'isoloir, que dans les bureaux n° 320 et 904, des bulletins de vote auraient été

YX demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 22 mars 2005 rejetant sa contestation du refus du président du bureau de vote de la commune de Cully (Calvados) de

Aux termes de l'article 42 de ce décret : " A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

L'examen du procès-verbal de déroulement du vote, signé par le président du bureau de vote et l'un des assesseurs, relate que : - Mme A... s'est rendue dans le bureau de vote pour voter et que M.

X... se borne à invoquer de prétendus délits qu'aurait commis le maire, président du bureau de vote de la commune ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'à la date de l'élection, le maire

cependant que Mme X... avait fait valoir dans ses conclusions que, toujours en contravention aux dispositions du protocole d'accord, le directeur régional, non électeur, s'était porté président de l'unique bureau

au suffrage. / (). / Le bureau du vote électronique peut, à tout moment, s'assurer de l'intégrité et de la disponibilité du système de vote et des fichiers prévus au deuxième alinéa de l'article R. 176

A... ; En ce qui concerne le dépouillement effectué au bureau de vote de Solliès-Ville I : Considérant qu'il ressort du procès-verbal de recensement des votes que 267 enveloppes ont été trouvées dans l'urne