[B] de sa demande de dommages-et intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques professionnels.  

gains professionnels actuels : 15.157,38 euros ; . assistance par tierce personne : 4.308 euros ; . incidence professionnelle : 30.000 euros ; . déficit fonctionnel temporaire : 5.039,06 euros . souffrances

[J] ne peut plus pratiquer ses activités sportives': pétanque, boxe, bicyclette.

[U] [R] quatre boxes situés [Adresse 12] à [Localité 5].

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Cavelier, représentant Mme C, - et les observations de Me Bouthors-Neveu, représentant la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Roméro, substituant Me Labrusse, pour le centre hospitalier de Vire. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 août 2017, M.

A G est fondé à solliciter la somme de 347 505,79 euros en réparation de ses préjudices dont 3 804,46 euros de perte de gains professionnels actuels, 79 952 euros de frais d'assistance par tierce personne

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X... confiait qu'il avait fait de la boxe thaïlandaise. Il a dit qu'il avait sa petite fille dans les bras, ce que personne n'a confirmé.

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positionnement du robot aux étages de remisage ; que ce désordre se traduit par un défaut de reconnaissance par le robot (capteur magnétique) du drapeau qui indique sa position de référence dans les boxes

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Aux termes de l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'

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