La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé. () / 2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse sur

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourges

rappels de salaires et de primes afférents à cette requalification ; Attendu que la société Socetra fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 26 mai 2000) de requalifier le contrat de travail intermittent

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Bally France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges

Roger X..., demeurant à Bourges (Cher), ..., cité Airville, défendeur à la cassation ; M.

X... a été engagé le 29 décembre 1993 en qualité de cadre commis de bourse par la société Action Trading, devenue CIC Equity derivatives ; qu'il a été muté, pour exercer les fonctions de chef d'agence,

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant Résidence de l'Etang à Saint-Léger des Vignes (Nièvre), Decize, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel de Bourges

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de : 1 / la société Chantelat, dont le siège est ... (Cher), Sancergues, 2 / M.

alternance de deux semaines à cinq jours de travail et d'une semaine de quatre jours de travail, le vendredi de celle-ci n'étant pas travaillé, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M. Y... Gay, demeurant ...

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société SDEI Région Centre, société à responsabilité limitée

Selon les arrêts attaqués (Bourges, 21 octobre 2022), MM. [E], [H] et [M] ont été engagés par la société Bernet.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Matherat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Bourges

du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur

[J] avait saisi le conseil de prud'hommes de Bourges de son action en dommages-intérêts pour non-respect des règles fixant les durées maximales de travail le 7 octobre 2022 et quand il en résultait que

transmis à son employeur des certificats médicaux d'arrêt de travail mentionnant une blessure à la main gauche, il a produit, à compter de janvier 1988, des certificats de prolongation d'arrêts de travail

Contestant son licenciement dont elle invoquait par ailleurs le caractère vexatoire et réclamant l'indemnisation d'une situation de travail dissimulé, Mme [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 octobre 2022), M. [G] a été engagé en qualité de responsable commercial, le 8 mars 2004, par la société Siraga.