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10 138 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf97

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Y... a donné à bail à la SA "LE GRAND BALCON" une maison à usage d'habitation et de commerce ....

Source officielle

Page 25 sur 507

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301239

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

usage des balcons.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fd798ccdc6046d4703c02b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle exposait notamment que par convention en date du 14 décembre 2022, [L] [F] contractait avec la société Novecology pour l'acquisition d'une pompe à chaleur d'un ballon thermodynamique, d'un poêle à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971e97ecdc6046d47381462

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'Hélios ; Condamne la société [Localité 11] les balcons d'Hélios aux dépens ; Condamne la société [Localité 11] les balcons d'Hélios à payer à la société RATP habitat la somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16831dcdc6046d47117dac

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Condamne la société Banco [S] [H] [D] à payer à Mme [C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58294ad0d5ee7d7e5aba

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du balcon était de 16m², de sorte que le droit de jouissance de l'acheteuse ne porte pas sur un balcon conforme à la déclaration préalable de travaux que M.

Source officielle
CC

civ3

613720a0cd580146773eca82

Cassation

18 février 1987

18 février 1987

attaqué (Grenoble, 13 juin 1985) de l'avoir déboutée de sa demande de résolution de la vente d'un appartement en état de futur achèvement que lui avait consentie la SCI Les Platrières en l'absence d'un balcon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300914

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

suivant : Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la résiliation amiable du bail consenti à la société Café du Grand Balcon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310523

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

seulement « les garde-corps, balustrades, barres d'appui des balcons » mais encore la « rampe » qui désignait la plateforme du balcon, excluant ainsi des parties communes toutes les parties du balcon à

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421466

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

pas l'infraction relevée à propos du mur de clôture et ne critique pas utilement les modifications illicites qui lui sont reprochées en ce qui concerne l'aspect extérieur de la maison (ouvertures et balcons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100657

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300956

Cassation

9 septembre 2009

9 septembre 2009

; (...) que, généralement, les balcons ne sont pas étanchés et qu'il n'y a pas de telles infiltrations ;que tous les balcons de la Résidence ne sont, du reste, pas affectés d'infiltrations ; que des fautes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201049

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bayonne, 3 mai 2019), rendu en dernier ressort, et les productions, la société [...]

Source officielle
CC

civ3

étairesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2015:C301157

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

dû à l'absence de rejet vers l'extérieur des eaux des balcons du fait de l'absence de continuité entre la natte drainante et le profil du nez des balcons, qu'il attribue à un défaut de conception par

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416ee2

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2004), que la société civile immobilière (SCI) Les Balcons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00404

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Les premiers éléments ont montré qu'elle était tombée du balcon d'un appartement situé dans l'immeuble contigu. 3.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dc2cdc6046d47086944

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Juger recevable et bien fondée la demande d'intervention volontaire de Madame [M] [Y] en sa qualité de propriétaire du bien immobilier dans lequel doit être effectué la mise en eaux de la terrasse du balcon

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9da5289c7662ca3403f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du cellier donnant sur le balcon et du balcon donnant sur la chambre 1, - il convient pourtant d’en tenir compte dans la surface loi Carrez dès lors que les balcons sont clos et couverts, ce qui est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100504

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

septembre 2021), le 3 juillet 2017, Mme [M] a conclu hors établissement avec la société Media système un contrat de fourniture et d'installation d'un système de production d'énergie photovoltaïque et d'un ballon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201193

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

du sinistre, et un quelconque usage fautif de l'eau sur le balcon, l'expert précisant qu'il existe seulement de fortes présomptions, sans aucune intervention des époux X..., que leur balcon soit à l'origine

Source officielle