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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf97
3 juillet 2008
Y... a donné à bail à la SA "LE GRAND BALCON" une maison à usage d'habitation et de commerce ....
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301239
15 octobre 2014
usage des balcons.
Chambre des Urgences
69fd798ccdc6046d4703c02b
29 avril 2026
Elle exposait notamment que par convention en date du 14 décembre 2022, [L] [F] contractait avec la société Novecology pour l'acquisition d'une pompe à chaleur d'un ballon thermodynamique, d'un poêle à
Pôle 4 - Chambre 5
6971e97ecdc6046d47381462
21 janvier 2026
d'Hélios ; Condamne la société [Localité 11] les balcons d'Hélios aux dépens ; Condamne la société [Localité 11] les balcons d'Hélios à payer à la société RATP habitat la somme de 1 000 euros au titre
Chambre A - Commerciale
6a16831dcdc6046d47117dac
26 mai 2026
Condamne la société Banco [S] [H] [D] à payer à Mme [C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5aba
15 octobre 2024
du balcon était de 16m², de sorte que le droit de jouissance de l'acheteuse ne porte pas sur un balcon conforme à la déclaration préalable de travaux que M.
613720a0cd580146773eca82
18 février 1987
attaqué (Grenoble, 13 juin 1985) de l'avoir déboutée de sa demande de résolution de la vente d'un appartement en état de futur achèvement que lui avait consentie la SCI Les Platrières en l'absence d'un balcon
ECLI:FR:CCASS:2012:C300914
5 septembre 2012
suivant : Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la résiliation amiable du bail consenti à la société Café du Grand Balcon
ECLI:FR:CCASS:2021:C310523
17 novembre 2021
seulement « les garde-corps, balustrades, barres d'appui des balcons » mais encore la « rampe » qui désignait la plateforme du balcon, excluant ainsi des parties communes toutes les parties du balcon à
cr
613725e2cd58014677421466
12 décembre 2000
pas l'infraction relevée à propos du mur de clôture et ne critique pas utilement les modifications illicites qui lui sont reprochées en ce qui concerne l'aspect extérieur de la maison (ouvertures et balcons
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100657
15 octobre 2025
ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons
ECLI:FR:CCASS:2009:C300956
9 septembre 2009
; (...) que, généralement, les balcons ne sont pas étanchés et qu'il n'y a pas de telles infiltrations ;que tous les balcons de la Résidence ne sont, du reste, pas affectés d'infiltrations ; que des fautes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201049
22 octobre 2020
Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bayonne, 3 mai 2019), rendu en dernier ressort, et les productions, la société [...]
étairesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2015:C301157
29 octobre 2015
dû à l'absence de rejet vers l'extérieur des eaux des balcons du fait de l'absence de continuité entre la natte drainante et le profil du nez des balcons, qu'il attribue à un défaut de conception par
6137249ccd58014677416ee2
8 novembre 2005
pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2004), que la société civile immobilière (SCI) Les Balcons
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00404
14 avril 2021
Les premiers éléments ont montré qu'elle était tombée du balcon d'un appartement situé dans l'immeuble contigu. 3.
Ch 10 REFERES
6a160dc2cdc6046d47086944
21 mai 2026
Juger recevable et bien fondée la demande d'intervention volontaire de Madame [M] [Y] en sa qualité de propriétaire du bien immobilier dans lequel doit être effectué la mise en eaux de la terrasse du balcon
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9da5289c7662ca3403f
14 janvier 2025
du cellier donnant sur le balcon et du balcon donnant sur la chambre 1, - il convient pourtant d’en tenir compte dans la surface loi Carrez dès lors que les balcons sont clos et couverts, ce qui est
ECLI:FR:CCASS:2023:C100504
12 juillet 2023
septembre 2021), le 3 juillet 2017, Mme [M] a conclu hors établissement avec la société Media système un contrat de fourniture et d'installation d'un système de production d'énergie photovoltaïque et d'un ballon
ECLI:FR:CCASS:2009:C201193
9 juillet 2009
du sinistre, et un quelconque usage fautif de l'eau sur le balcon, l'expert précisant qu'il existe seulement de fortes présomptions, sans aucune intervention des époux X..., que leur balcon soit à l'origine