AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

du Clos ; 3) la pose d'une clôture, d'un portail et le ravalement d'une maison, situés au fond de la cour du Clos ; 4) l'installation de piliers et d'un portail situés 18 rue des Tilleuls ; 5) toute autre

forestier, et d'autre part de coupe ou abattage d'arbres sans déclaration préalable, en violation du code de l'urbanisme, par le vecteur du plan local ; que par un jugement du 14 décembre 2016, le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 mars 2006) que M.

La cour d'appel a, d'abord, relevé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[E], a cassé l'arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Faldis, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

autre part qu en octobre 1992, la société lB Pharma s était vue retirer l autorisation d exercer une activité de laboratoire pharmaceutique c est-à-dire d exercer une activité de fabrication ; que les

Le recours de l'employeur contre le refus d'autorisation a été rejeté par jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2012, confirmé par la cour administrative d'appel le 7 novembre 2013.

, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et a fixé la durée de la période de sûreté à vingt-deux ans, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a

d'une peur panique ; que les témoignages recueillis, et relatés dans l'exposé des faits ci-dessus, font état de précédentes disputes du couple, disputes ayant manifestement eu le même objet et au cours

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le renvoi devant la cour d'assises, d'une part, de M. [A], des chefs de meurtre et d'association de malfaiteurs, d'autre part, de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'appel a violé les dispositions susvisées; et alors, d'autre part, que la cour d'appel a déclaré, pour estimer que l'administrateur judiciaire de la société n'avait pas demandé la poursuite de l'autorisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport