lorsque, dans un premier temps, il est tombé de sa machine avant d'être heurté, dans un second temps, par un autre véhicule ; que, dans la présente espèce, la cour d'appel a rappelé les termes des auditions

vérité " mais, bien que ces témoins n'eussent pas été entendus, il n'est indiqué ni qu'ils n'ont pu être retrouvés, ni qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience, il s'est avéré que leur audition

juillet 1995 par le juge d'instruction que l'information lui paraissait terminée, l'avocat de Flaviano Scarpocchi avait, le 26 juillet suivant, sollicité dudit juge d'instruction qu'il procède à une audition

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité présentée par le demandeur et tirée de l'audition

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de construction sans permis de construire et, en répression, l'a condamné à la peine de 50 000 francs d'amende et, après audition

593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition

dénoncé et par conséquent acquis aux débats, la copie d'un jugement en date du 13 mars 1987, rendu contre ce témoin ; "alors que, devant la cour d'assises le débat doit être oral ce qui implique l'audition

[L] avait été requis « pour assister à l'audition de M. [V] » et que son absence de prestation de serment, en tant que personne qualifiée « appelée à participer (?)

, pris de la violation des articles 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, du 6 décembre 1999, a rejeté la requête en annulation fondée sur l'irrégularité des auditions

l'administrateur est Dominique Y..., Grand-Parc, Benauge, Côte d'argent, Chateau d'eau, Nereides, Sully, Leo Saignat" ; qu'en présence aussi d'un procès-verbal en date du 29 novembre 1989 (deuxième audition

Y... a été interrogé par le magistrat instructeur qui s'est référé, s'agissant de certaines questions, aux auditions du mis en examen réalisées au cours de sa garde à vue ; que, le 10 novembre 2016, le

cassation, pris de la violation des articles 168, 328, 331 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il a été procédé à l'interrogatoire des deux accusés X... et Z... sur les faits puis à l'audition

accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt "a refusé de prononcer la nullité des procès-verbaux d'audition

[T] a été entendu sous le régime de l'audition libre le 8 avril 2021. Le procès-verbal d'audition de M.

X... avait fait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que ses aveux au cours des auditions de police n'étaient pas crédibles puisqu'ils avaient été obtenus par peur d'une détention provisoire

B... dont plusieurs témoins ont fait état lors des auditions menées par les conseillers prud'homaux, les pressions qu'elle subissait de M. B... dont ont témoigné M.

toute condamnation, constitue une formalité impérative dont l'omission est sanctionnée par l'annulation du jugement ; que lorsque le dirigeant n'a pas été destinataire de la convocation et que son audition

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats n'indique pas si les témoins A... et X... ont déposé séparément l'un de l'autre ; "alors que l'audition