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11 396 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2106872_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé avait fait l'objet de multiples procédures pénales. 5. En premier lieu, si M.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/02/2025

Voir →

Modifications diverses

ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE

SIREN 420284432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

08/08/2018

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c6

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

AXA FRANCE IARD venant aux droits de AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE (MSA) réf Décision déférée à

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204924_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

") prouvent qu'ils sont titulaires d'une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour envisagé ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300621

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Atelier du moulin, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                , 2°/ à la Mutuelle des architectes français, compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c8f

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "Norwich Union", établie ... à Paris (9e), en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110544

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

avait le droit de se faire attribuer la somme de 7.973,64 euros et a ordonné à Maître [K] de libérer la somme séquestrée au profit de la société l'Européenne d'assurance ; AUX MOTIFS QUE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201001

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ait à démontrer que, mieux informé et conseillé par la banque, il aurait souscrit de manière certaine une assurance garantissant le risque réalisé. 13.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301335

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

, dont le siège est [...]                                 , 4°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...]                                      

Source officielle
CC

civ1

613724d9cd58014677418e07

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

, diminuées des rachats et avances consenties au défunt ; Attendu que la cour d'appel relève, d'abord, qu'après la conclusion des contrats d'assurance-vie litigieux qui l'avaient intégralement démuni

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00436

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

mutuelles agricoles du Grand Est (Groupama Grand Est), dont le siège est [Adresse 1], organisme mutualiste d'assurance mutuelle, a formé le pourvoi n° B 23-15.641 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2023

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101359

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 juin 2012), qu'en 1974, Mme X..., passagère d'un véhicule conduit par son époux et assuré auprès de la société MAAF assurances

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210105

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Vie en cause, produit par la société Cardif Assurance Vie, est le contrat Natio Vie Multiplacements 2 souscrit le 13 décembre 2001, par Monsieur B... ; que celui-ci ne comporte aucune désignation d'un

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511100_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en date du 16 janvier 2026, la société Bureau Veritas déclare que sa société d’assurance est la société QBE Europe SA/NV, Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la RTM demande

Source officielle
CC

civ1

60794b879ba5988459c435af

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

destiné au transport de visiteurs à l'intérieur du parc zoologique qu'elle exploite, la société " Le Monde des Animaux Sauvages - Parc de Saint-Vrain " souscrivit, auprès de la compagnie Groupe des Assurances

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CC

soc

61372339cd580146774070d3

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101076

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Alban X... de ses demandes indemnitaires dirigées contre les sociétés Gan Assurances anciennement Gan Assurances Iard et Groupama Gan Vie, anciennement Gan Assurances Vie, tendant à la condamnation in

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200473

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

de la compétence du juge taxateur et tendent à remettre en cause la décision au fond rendue par la Cour d'appel dans son arrêt du 07 mai 2007 ; qu'il s'agit de la prescription biennale en matière d'assurance

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204644_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, AXA France Iard, AXA corporate solutions assurances, mutuelles des architectes français, Generali Iard et Areas Dommages, respectivement participantes à l'opération

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CC

soc

6079b1349ba5988459c5162d

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 1985) de lui avoir refusé le bénéfice des prestations en espèces de l'assurance maladie au-delà du 3 mai 1976, alors d'une part, qu'en le déclarant

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60109

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) établissement public Est ensemble, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la mutuelle Alsace Lorraine Jura

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