BIRS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Société d’assurance

France, dont le siège est [Adresse 12], 10°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 11°/ à la société

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° K 08 12.806 formé par la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAAF assurances et le pourvoi

des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la MACIF, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire

Nouvelle Calédonie), a formé le pourvoi n° Q 21-14.426 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2021 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société mutuelle d'assurance

[K] [M], 4°/ à Mme [J] [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], 5°/ à la Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse

H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Matmut, société d'assurance

Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-11.677 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Matmut, société d'assurance

[G] [U], assuré par la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (matmut). Une expertise médicale était organisée à la demande de la société Matmut.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me BERNARD - Me GALDOS DEL CARPIO délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Lionel LECOLIER - 1012 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 25 avril 2023, Madame [Y] [N] a acquis, auprès de Monsieur

MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LOPEZ - Me Jean-michel GARRY Décision déférée

est [Adresse 4], 2°/ à la société Atelier d'architecture [K] [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Mutuelles des architectes français, société d'assurance

DES INSTITUTEURS DE FRANCE -MAIF- société d'assurances mutuelle à cotisations variables représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités au siège social 200 Avenue Salvador Allende

SMABTP ès-qualités d’assureur de la société 3LM BATIMENT selon police 0°1247001/001 450744, société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764

' Le même jour, Monsieur [E] [S], le fils de Monsieur [M] [S], a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Commerçants

dans l'affaire opposant : APPELANTE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance mutuelle à cotisations variables [...] [...]