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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721c1cd580146773f6eb5
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Spa Jacob X..., demeurant à Saint-Estève de Blauvac (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes.
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f6e
7 octobre 1992
7 octobre 1992
(Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7069
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Joël X..., demeurant à Sivry Ante (Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Reims.
Source officielleciv1
61372322cd58014677405dd1
16 juillet 1998
16 juillet 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Agnès X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 1997 par l'assemblée
Source officielleciv1
613721b0cd580146773f6219
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Tran X..., demeurant chez ESV, ... (11ème), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'Assemblée Générale de la cour d'appel de Paris.
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6ce3
4 novembre 1992
4 novembre 1992
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mme Marie-Claude X..., née Y..., demeurant ... (9e), en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'assemblée
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b281
18 octobre 2000
18 octobre 2000
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formée par Mme Kadirige X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 23 novembre 1999 par l'assemblée
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a608
4 octobre 2000
4 octobre 2000
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Mari Kristin X..., demeurant 22, Carré de Malberg, 67000 Strasbourg, en annulation d'une décision de l'assemblée
Source officielleciv1
6137239ecd5801467740c1b2
7 juin 2001
7 juin 2001
Patrice X..., demeurant ..., 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans, LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137239ecd5801467740c1b3
7 juin 2001
7 juin 2001
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Daniela X..., épouse Y..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 15 novembre 2000 par l'assemblée
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc1b
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale des magistrats de
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd56
7 juin 2001
7 juin 2001
Jean-Pierre X..., demeurant ... et Mons, en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, rendue le 6 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
Source officielleciv1
613722b8cd580146774009f1
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Murat X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Poitiers; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf72
20 juillet 1994
20 juillet 1994
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Victoria Y... divorcée X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1993 par l'assemblée
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9dea
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Jean X..., demeurant ... à Saint-Aygulf (Var), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8e9b
7 juillet 1993
7 juillet 1993
(Seine-Maritime), en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen.
Source officielleciv1
613721e2cd580146773f8727
20 octobre 1993
20 octobre 1993
(Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
6137229acd580146773fefa6
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Philippe X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
613722e9cd58014677403164
27 mai 1997
27 mai 1997
Perrick X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 1996 et d'une décision rendue le 7 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée
Source officielleciv1
613722d7cd580146774022bc
27 mai 1997
27 mai 1997
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mme Joelle Z..., épouse d'X..., demeurant centre Henri Y..., ..., en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 1996 par l'assemblée
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