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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b42483cdc6046d478a6e76
15 avril 2025
15 avril 2025
L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la
Source officielleTrib. de Commerce
69b42496cdc6046d478a7003
15 avril 2025
15 avril 2025
L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la
Source officielleTrib. de Commerce
69b424a9cdc6046d478a7207
15 avril 2025
15 avril 2025
L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la
Source officielleTrib. de Commerce
69b438d1cdc6046d478c165d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la
Source officielleTrib. de Commerce
69b43a24cdc6046d478c2e04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la
Source officielleTrib. de Commerce
69b43a59cdc6046d478c3173
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la
Source officielleTrib. de Commerce
69b43a6bcdc6046d478c32c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c83699cdc6046d47545b6b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c83c60cdc6046d4754bf9d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la
Source officielleChambre 2-3
69d3b51ecdc6046d474c348d
1 avril 2025
1 avril 2025
Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [W] prie qu'il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation judiciaire
Source officielleEGIDE
69c9a8f5cdc6046d4772bb55
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu que selon les dispositions de l'articleL..644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74389cdc6046d47fedde4
17 avril 2026
17 avril 2026
L 622-10 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : [Adresse 4] N° SIREN : 841 119 506 Entretien corporel Maintient comme juge-commissaire [T] [N] Et nomme
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b620cdc6046d47a5a4ab
24 avril 2026
24 avril 2026
L 622-10 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La SARL AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR [Adresse 3] N° SIREN : 484 634 159 Coiffure Maintient comme juge-commissaire
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b79dcdc6046d47a5c066
24 avril 2026
24 avril 2026
L 622-10 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : SAS BENITEZ [Adresse 1] N° SIREN : 889 474 573 Travaux de charpente Maintient comme juge-commissaire [V] [
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e342edcdc6046d47aac094
10 avril 2026
10 avril 2026
L 622-10 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : [Q] [H] [Adresse 3] SUR CHER N° SIREN : 904 799 616 Maintient comme juge-commissaire [P] [Y] Et nomme comme
Source officielleChambre 2-3
69d63d9dcdc6046d47830f67
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la réalisation des actifs incorporels à savoir les marques appartenant à la société BOLD, * que la procédure ouverte à l'égard de la SAS BOLD ne pourra être clôturée dans les délais fixés par l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69ae972fcdc6046d4705b12d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu que dans ces conditions il convient de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l'article L.641-2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5b96cdc6046d474e28cb
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que dans ces conditions il convient de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l'article L.641-2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5bc3cdc6046d474e2c3a
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que dans ces conditions il convient de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l'article L.641-2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb18e1cdc6046d47c853d3
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que dans ces conditions il convient de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l'article L.641-2 du code de commerce.
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