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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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85 127 résultats pour « article 93-2 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L1333-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16

Code de la santé publique

2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/ CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/ CEE et 93

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

29 article R. 4453-24 article R. 4451-67 Sous-section 2 : Ambiance de travail Paragraphe 2 : Ambiance de travail R. 4452-13 R. 4451-30 article R. 4452-17 article R. 4451-34 Sous-section 3 : Organisation des contrôles Paragraphe

Article 277

—

2014 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2013 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 octobre 2009 Art. 44 1° Au b de l'article 2 du règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 90-01

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

et 2), 200-1,214,248,252,267 (alinéa 2) ; - décret organique du 2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18,19 (alinéas 1er à 3), articles 22 à 25, article 27, articles

LEGIARTI000045633933

—

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 87 > 43

Code du patrimoine

Annexe 3 aux articles R. 113-1, D. 132-23, D. 421-5 et R. 423-3 Textes statutaires relatifs aux établissements publics relevant du ministère chargé de la culture mentionnés aux articles ci-dessus Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre

Article 26

—

du 28 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 21 janvier 2009 Art. 2, Art. 6 - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 18

—

août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Article 6

—

-915 du 19 juillet 1993 Art. 1 -LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 Art. 6 -LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 Art. 7 -LOI n° 2012-273 du 28 février 2012 Art. 2 -Décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art.

Article ANNEXE

—

Alinéa 2 de l'article 2.

Article 14

—

Les prérogatives qui leur sont associées sont celles mentionnées dans le certificat de capacité. 2° Jusqu'au 1er septembre 2020, les titres mentionnés dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 74

Code général des impôts

Pour les livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité. 2.

Article R161-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 08

Code de la sécurité sociale

Le prescripteur y fait mention, quel que soit le support : 1° Des nom et prénoms du bénéficiaire des actes ou prestations ; 2° De son propre identifiant et, le cas échéant, de l'identifiant de la structure d'activité au titre de laquelle est établie l'ordonnance

Article 22

—

, Art. 81, Art. 46, Art. 82, Art. 47, Art. 83, Art. 48, Art. 84, Art. 49, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88, Art. 53, Art. 89, Art. 53-1, Art. 90, Art. 54, Art. 91, Art. 55, Art. 92, Art. 56, Art. 93

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 " Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au

Article D4311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 94

Code général des collectivités territoriales

Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation. b) Section de fonctionnement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 " Services individualisés ", complété par le numéro de l'une des dix fonctions de

Article L1151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16

Code de la santé publique

2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/ CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/ CEE et 93

Article 5

—

d'économie maritime, traducteurs techniciens. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 20 ans 23 ans 25 ans 27 ans 30 ans 33 ans 36 ans 40 ans 44 ans 58 000 f 65 000 f 72 000 f 79 000 f 86 000 f 93 000 f 100 000 f 107 000 f 114 000 f 3 e Conducteurs, surveillants

Article 694-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 91

Code de procédure pénale

Cette émission peut intervenir d'office ou, conformément aux dispositions des articles 77-2,82-1,315,388-5 et 459, sur demande de la personne suspecte ou poursuivie, de la victime ou de la partie civile.

Article 14

—

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

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