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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080de81

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-11, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [S] [X] – en

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a1aaacbea0fe67fb2d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.3212-1 § II 2° CSP, «sauf difficultés particulières») ou sur décision du représentant de l'État (Cf. article L.3213-9 CSP).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ecf40727a0043a345

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aussi, selon l’article L.3212-1 § II 2° du code de la santé publique : «Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission […] 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d129

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du maire de [Localité 2] ordonnant l'admission provisoire de Mme [Y] [C] en hôpital psychiatrique par application des dispositions de l'article L.3213-2 du code de la Santé publique Vu l'arrêté du 02

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60540596c9bad003d687

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d86c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du maire de [Localité 2] ordonnant l'admission provisoire de Mme [X] [F] en hôpital psychiatrique par application des dispositions de l'article L.3213-2 du code de la Santé publique Vu l'arrêté du 30

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a6e74459e0c7ecf9ec

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [D] [P], en

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6977a0facdc6046d47c7b80f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aussi, selon l’article L.3212-1 § II 2° du code de la santé publique : «Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission […] 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3502fc178212f7cf9d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du préfet de la Gironde enregistrée au greffe le 27 mars 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fb0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 17 avril 2020

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du 31 octobre 2007 du préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a1c21c0e53e79066df

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 02 février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d85c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Dordogne du 22 janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9679d7e316eba75d66

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecaacdc6046d47ae2f0f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aussi, selon l’article L.3212-1 § II 2° du code de la santé publique : «Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission […] 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecbfcdc6046d47ae30d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aussi, selon l’article L.3212-1 § II 2° du code de la santé publique : «Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission […] 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56591bbf04ef7857ba22a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Selon le 2° du § II de l'article L.3212-1 du code de la santé publique, le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission : «2° [...] lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003db31

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu l'arrêté municipal du 28/02/2013

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e04b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 28 juin 2024

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f7f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 05 octobre

Source officielle

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