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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
6780bc7c7876e75543d1c628
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre Minute n° : [Immatriculation 2]/024 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01249 - N° Portalis
Source officielleChambre 4-5
6870a4b505f84751fcf0f56b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
6811b6e344bf0d1935aef97e
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
6791e0041c87724b5e69d9e1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
6808778c53f7b81e1a5eb0c9
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
65a8d11ee12c85000874ae05
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Source officielle1ère Chambre civile
65434b1f0147228318b91405
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7U Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
Source officielleChambre 3-3
68f3229c48e010cf6a8cd5cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93935
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b50
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Anne cécile LANGLET, avocat au barreau de TOULON Intimée la SELARL LA BALME Rue de Bouillibaye "l'oustalet"Bat B1 83140 SIX FOURS LES PLAGES ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f27
23 février 2018
23 février 2018
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d5b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le délai de 3 mois édicté par l'article 908 du code de procédure civile n'a donc pas été respecté et l'appel est caduc.
Source officielleChambre sociale 4-1
6892e29cbf535a2d228f951e
17 octobre 2024
17 octobre 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77b0d808eb34e45585a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleChambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f6721e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
905-2 et 908 à 911 ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201057
23 juin 2016
23 juin 2016
908 et 911 du code de procédure civile, ensemble l'article 902 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société, qui devait, par application des articles 908 et 911 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00964
15 novembre 2016
15 novembre 2016
civile ; et que les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile ne sont pas applicables aux procédures fixées selon les dispositions de l'article 905 du même code ; qu'il s'ensuit
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a12c
29 avril 2025
29 avril 2025
L'étendue des prétentions dont est saisie la cour d'appel étant déterminée dans les conditions fixées par l'article 954 du même code, le respect de la diligence impartie par l'article 908 est nécessairement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201074
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le FGTI fait grief à l'arrêt de déclarer caduque sa déclaration d'appel alors « que ce n'est qu'à l'expiration du délai de trois mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, pour que l'appelant
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8b3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le conseiller de la mise en état peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux articles 908 à 910.
Source officiellePage 25 sur 5120