442 F en réparation des divers préjudices résultant du fonctionnement de l'aérodrome d'Albi - Le Sequestre ; - condamne ledit syndicat mixte à verser la somme 867 442 F avec les intérêts et les intérêts

[J] [Adresse 1] Activité : Fourniture et pose de carrelage multiservices divers du bâtiment Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 799 174 867 (2013B00792) Vu la requête de SELARL [I] ASSOCIES, Prise

liquidation judiciaire à l'encontre de : MDM [Adresse 1] Etablissement(s) - [Adresse 2] - [Adresse 3] Activité : Boulangerie pâtisserie chocolaterie Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 824 480 867

FIDEVRY des dégrèvements à concurrence de respectivement 52 860 F de droits et 17 444 F de pénalités, et 17 861 F de droits et 5 984 F de pénalités, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes, sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait, de procéder au mandatement d'office de la somme de 40 867, 13 euros, augmentée

les produits de parfumerie (pièce n° 1)' dont 'le dépôt a été renouvelé la dernière fois le 14 décembre 2004 en classes 3, 5 et 14 à l'Institut national de la propriété industrielle sous le n° 3 330 867

Article 2 : La somme de 688 867 F (105 017,10 euros) que la ville de Lyon a été condamnée à payer à Mlle X par le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 décembre 1996 est ramenée à 138

[S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [N] et [C] [S] et M.

Sur le nouveau cadastre, il n'existe aucune flèche de rattachement susceptible de faire présumer de l'existence d'un talus entre les parcelles 854 et 867.

. ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner

dommage-ouvrage, soit un prix de 808 867F (123 310,97 €).

X... pour syndic ; que la société Imprimerie de Compiègne avait une créance de 869 137 francs sur la société Nouvelle Presse Médicale (la NPM), au titre de factures impayées du 15 février 1981 à octobre

qu’il y a lieu de constater qu’à l’audience de ce jour Madame [G] [J] [S], Monsieur [M] [J] [S] et la SA BANQUE DE TAHITI n’ont déposé aucun dire, ni formulé d’observations dans les délais prévus à l’article

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-12 du Code du travail, 561 du nouveau Code de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Mme [L] [F] Et : SARL TECHNIFLOOR 16 [Adresse 2] RCS ANGOULEME : 922 058 862

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

400 euros par passager), 800 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive (soit 400 euros par passager)864 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens