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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a4a4ff9ec259c0960d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
452 du cpc et Ismérie Capiez, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 08
69f2bcb3cdc6046d4708a07c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 11 avril 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
Source officielleChambre 05
69f20f7fcdc6046d47f831f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Civile, Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner la Société AGENCE RENOV DESIGN aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
659e4a2e5537980008847405
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[G] [P] à verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance ; Y RAJOUTANT : Voir rejeter toutes demandes, fins et conclusions soutenues en cause
Source officielle1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d48ffe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7c6b63637c907b7885
5 janvier 2023
5 janvier 2023
-2 du cpc .
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b577d
27 mai 2016
27 mai 2016
[N] [Z] la somme de 2.800 euros en vertu de l'article 700 CPC, au titre des frais irrépétibles, et à régler les dépens de l'instance ; - subsidiairement, si, par extraordinaire, la clause résolutoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162678512fe6a3e85a6c839
12 septembre 2013
12 septembre 2013
700 du Code de Procédure Civile : 10 000,00 € - Exécution provisoire article 515 Code de procédure civile
Source officielleChambre 07
69f203c7cdc6046d47f6fb0e
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] à payer à la société Bpifrance la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Condamner la société MY B.[S] aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
688311314d9076bf079c231f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
700 du CPC.
Source officiellechambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONDAMNER tout succombant à verser à la Société FRANFINANCE LOCATION la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6620b8c9bd6a8f00086ab9fb
16 avril 2024
16 avril 2024
[U] et [O] à payer à la société La Luxembourgeoise la somme de 1 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du CPC ; condamner in solidum les intimés aux entiers dépens de l'instance d'appel
Source officielleChambre civile TGI
69d9d6fdcdc6046d47d8a3f2
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur ce, Vu l'article 542 du code de procédure civile (CPC) aux termes duquel «'L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation
Source officielle8ème Chambre
697f414ecdc6046d4782b36f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1992 du Code civil VU l’article 122 du CPC VU l’article 18 de la loi du l0 juillet 1965, VU les articles du 514, 514-1 du Code de procédure civile, VU l’article 8 du décret du 17 mars 1967, VU la jurisprudence
Source officielle1ère Chambre
69f1919bcdc6046d47ecd268
28 avril 2026
28 avril 2026
1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative
Source officielleChambre 3-3
69fd8495cdc6046d4704d16d
7 mai 2026
7 mai 2026
[S] [V] au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Débouter M. [S] [V] de toutes ses demandes, fins et conclusions - Le Condamner aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162ccb9f94e984650ba80
19 décembre 2023
19 décembre 2023
« [Adresse 13] » sis [Adresse 13] [Localité 2] la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du CPC outre aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Benjamin NAUDIN, avocat aux offres de
Source officielle5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b22690a
27 avril 2017
27 avril 2017
de juger les points restant en litige tels qu'ils sont énoncés à l'article 5 » du protocole.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6516703b788aac83189ea907
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Si vous souhaitez utiliser vos heures au titre du DIF dans le cadre du nouveau dispositif CPF, il vous appartient de les reporter sur votre CPF en activant votre compte et en inscrivant vos heures sur
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